11 février Journée Nelson Mandela au Québec

LE VICE-PRESIDENT (M. GENDRON) : (…) Alors, c'est M. le député de Bourget qui propose l'adoption du projet de loi n° 93, Loi proclamant la Journée Nelson Mandela. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de l'adoption du rapport ? Alors, j'ai besoin de vérifier ça. Il y a consentement. Alors, y a-t-il également consentement pour déroger à l'article 22 du règlement prévoyant qu'un projet de loi ne peut être présenté après le 15 novembre, ne peut être adopté pendant la même session? Il y a consentement. Y a-t-il des interventions ? Je suis prêt à les entendre. Ce n'est peut-être pas nécessaire, mais… M. le député de Bourget, je vous entends pour votre intervention.

M. KOTTO : Merci, M. le Président. Le projet de loi n° 493, Loi proclamant la Journée Nelson Mandela, compte certes deux articles, mais son adoption aurait une grande portée pour la population du Québec, qui, comme partout à travers le monde, éprouve un immense respect et de l'admiration pour M. Nelson Mandela, pour l'homme et pour ses réalisations. Elle serait heureuse et très fière que le 11 février soit proclamé Journée Nelson Mandela.

Je rappelle, M. le Président, que, le 26 février 2015, dans une démarche non partisane, comme celle-ci d'ailleurs, une motion a été adoptée unanimement dans cette Chambre pour que l'Assemblée nationale du Québec exprime le souhait que la journée du 11 février devienne la Journée Nelson Mandela au Québec. Le combat mené par celui qui fut le président de la République d'Afrique du Sud de 1994 à 1999 contre le système politique institutionnalisé de ségrégation raciale, l'apartheid, fit de M. Mandela le plus illustre prisonnier politique du monde, mais surtout le père d'une Afrique du Sud multiraciale et démocratique, et un modèle pour celles et ceux qui comprennent que la liberté, la justice, les droits humains, la fraternité et l'égalité entre les peuples constituent des valeurs universelles fondamentales. Lui dédier une journée serait reconnaître son apport exceptionnel à la défense et à la promotion de ces valeurs. En choisissant cette journée, nous rappellerons à jamais que c'est le 11 février 1990 qu'il fut libéré après 27 longues années d'incarcération, un événement qui sera retransmis en direct dans le monde entier.

Nous sommes également fiers d'honorer la mémoire d'un homme qui, toute sa vie, a démontré une grande détermination à promouvoir des valeurs qui sont également chères au peuple québécois et qui doivent être au cœur de toutes les décisions et de toutes les actions qui émanent de la société civile et des institutions gouvernementales. Dans le préambule du projet de loi, nous soulignons que Nelson Mandela a joué un rôle historique et déterminant dans le domaine du règlement des conflits internationaux, de la réconciliation et de la protection des droits de l'homme. En honorant ce modèle de référence, ce modèle d'identification, nous soutenons par ailleurs l'idée que l'humanité doit poursuivre sa longue marche vers la liberté quels que soient les obstacles.

En décrétant la journée du 11 février la Journée Nelson Mandela, notre Parlement viendrait également rappeler que M. Mandela a reçu dans les années 80 l'appui concret dans sa lutte contre l'apartheid de quatre grands Québécois qui ont occupé les plus hautes fonctions politiques, soit l'ancien Premier ministre du Canada, M. Brian Mulroney, les anciens Premiers ministres du Québec, MM. René Lévesque et Robert Bourassa, ainsi que de l'ancien maire de Montréal, M. Jean Doré.

Mentionnons que le premier ministre Robert Bourassa a modifié la Loi des cités et villes afin de permettre au maire Jean Doré d'interdire l'octroi de tout contrat à une compagnie ayant des intérêts en Afrique du Sud. Auparavant, le premier ministre René Lévesque avait interdit la vente des vins d'Afrique du Sud à la Société des alcools du Québec.

Au chapitre des pressions diplomatiques, nous devons également rendre hommage à l'ancien Premier ministre Brian Mulroney pour le rôle qui a joué dans la libération de Nelson Mandela en oeuvrant à convaincre les autres pays du Commonwealth et les États-Unis de faire pression sur l'Afrique du Sud. M. Mulroney sera d'ailleurs honoré prochainement par l'Afrique du Sud pour sa contribution à la lutte contre l'apartheid.

Plus récemment, plusieurs individus et groupes ont aussi sensibilisé la population québécoise à la nécessité d'honorer la mémoire de Nelson Mandela. Plus d'une vingtaine d'organismes ont d'ailleurs appuyé la démarche citoyenne d'un comité, dont la porte-parole, Mme Myrlande Pierre, qui est dans nos tribunes, ici, et que je salue bien chaleureusement.

Rolihlahla Mandela est né le 18 juillet 1918 à Mvezo, dans la province du Cap, en Afrique du Sud. Il est le premier de sa famille à fréquenter une école et recevra, pratique courante à l'époque, un prénom anglais, Nelson. Désigné à 19 ans pour hériter de la fonction de conseiller de son père, ce dernier étant issu d'une famille royale, il fréquentera l'Université de Fort Hare, la seule université acceptant des Noirs, pour y entamer des études en droit. Il crée avec Oliver Tambo le premier cabinet d'avocats noirs d'Afrique du Sud. M. Tambo deviendra également une figure de proue de la lutte anti-apartheid.

Dès cette époque, la mise en oeuvre par Gandhi, en Afrique du Sud même, de la résistance non violente constitue une inspiration de premier ordre pour Nelson Mandela, mais aussi pour plusieurs générations d'activistes anti-apartheid qui y voient une méthode de lutte contre l'oppression et le colonialisme. C'est d'ailleurs en Afrique du Sud que le Mahatma Gandhi a exercé pendant 20 ans sa carrière d'avocat, jusqu'en 1914, en y défendant les droits des Indiens contre la ségrégation. Celui qui mènera l'Inde à son indépendance en 1947 dira, et je le cite : «Je m'oppose à la violence parce que lorsqu'elle semble produire le bien, le bien qui en résulte n'est que transitoire, tandis que le mal produit est permanent.»

Nelson Mandela entra à l'African National Congress, l'Anc, en 1943, afin de lutter contre la domination politique de la minorité blanche et la ségrégation raciale menée par celle-ci. Aux élections générales de 1948, le Parti national, parti exclusivement afrikaner composé des descendants des premiers colons blancs d'origine néerlandaise, française, allemande et scandinave arrivés au 17e siècle, entraîne la mise en place d'une nouvelle politique de ségrégation qui sera connue sous le nom d'apartheid ; le mot «apartheid», un mot afrikaans partiellement dérivé du français, pouvant se traduire par «mis à part».

Dans ce système, le rattachement territorial puis la nationalité et le statut social dépendent du statut racial de l'individu, défavorisant la population noire et interdisant les mariages mixtes. Déjà, de 1913 à 1942, une succession de lois interdit aux Noirs d'être propriétaires de terres en dehors des réserves dites indigènes existantes, qui représentent 7 % de la superficie totale de l'Union sud-africaine. On introduit alors également la ségrégation résidentielle permettant aux municipalités de créer des quartiers réservés aux Noirs.

En 1952, Nelson Mandela est élu président de l'Anc et mène la campagne de défiance qui prône la désobéissance civile contre les lois considérées injustes, une campagne qui culmine dans une manifestation du 6 avril 1952. Sur les 10 000 manifestants, 8 000 seront arrêtés, y compris Nelson Mandela. Alors qu'il s'est engagé dans une résistance pacifique, Nelson Mandela sera de nouveau arrêté en 1956 et accusé de trahison, ce qui donnera lieu à un procès qui durera presque cinq ans. Lui et ses compagnons seront progressivement relâchés puis acquittés par la justice sud-africaine.

Le massacre de Sharpeville, en 1960, un township de Vereeniging, dans le sud de la province du Transvaal, fera quelque 69 morts, dont huit femmes et 10 enfants. Ce drame entraînera l'état d'urgence et l'interdiction de l'Anc dont les dirigeants sont emprisonnés ou assignés à résidence. La stratégie non violente de l'Anc est alors abandonnée… La stratégie, dis-je, non violente de l’Anc est alors abandonnée, et, en 1961, Nelson Mandela lance une grève générale. Il décrira lui-même le passage à la lutte armée comme un dernier recours, bien que conscient que ces années de lutte non violente contre l'apartheid n'ont apporté aucune avancée.

Il sera de nouveau arrêté en 1962 et, en 1963, il est cette fois inculpé de sabotage, de trahison et de complot, puis condamné à la détention à perpétuité le 12 juin 1964. Pour sa défense, il terminera sa déclaration ainsi, et je le cite : «Toute ma vie, je me suis consacré à la lutte pour le peuple africain. J'ai combattu contre la domination blanche et j'ai combattu contre la domination noire. J'ai chéri l'idéal d'une société libre et démocratique dans laquelle toutes les personnes vivraient ensemble en harmonie et avec les mêmes opportunités. C'est un idéal pour lequel j'espère vivre et agir. Mais, si besoin est, c'est un idéal pour lequel je suis prêt à mourir.» Puissent ces paroles, M. le président, nous inspirer.»

M. le Président, comme vous le savez, j'ai eu l'immense privilège de représenter le Québec aux cérémonies entourant le décès de Nelson Mandela. J'ai pu le saluer au nom de toute la population du Québec, en Chapelle ardente, le 12 décembre 2013, à Pretoria. Dans l'un des livres de condoléances à sa famille, j'ai écrit ces quelques mots : «Un libérateur de peuple s'est juste retiré, les légendes ne meurent jamais».

M. le Président, vous me permettrez de terminer avec une citation, une autre citation de Nelson Mandela. Elle décrit parfaitement l'homme et, en quelque sorte, résume bien notre motivation, ici, aujourd'hui, à faire adopter ce projet de loi. Je le cite : «Être libre, ce n'est pas seulement se débarrasser de ses chaînes; c'est vivre d'une façon qui respecte et renforce la liberté des autres.» Merci, M. le président.

LE VICE-PRESIDENT (M. GENDRON) : Alors, je vous remercie, M. le député de Bourget et je suis prêt à entendre d'autres intervenants parce que nous sommes sur le principe du projet de loi, et il y avait une entente qu'on ne parlerait que sur le principe, on ferait l'autre étape un peu plus tard. Alors, Mme la députée d'Arthabaska, à vous la parole sur le principe du projet de loi. À vous.

MME SYLVIE ROY (ARTHABASKA) : M. le Président, en Afrique du Sud, dans les années 50, en deux ans, 200 lois furent promulguées. Ces lois visaient à prétendre que les personnes de race noire, blanche, indiens ou métisses ne devaient plus vivre dans les mêmes quartiers, ne devaient plus entrer par la même porte pour aller au magasin ou pour prendre les transports en commun, ne pouvaient plus non plus se marier. Ça s'appelait l'apartheid.

Tous furent contents de voir qu'après 10 000 jours de détention, de captivité, Nelson Mandela est sorti en toute humilité, à pied, de sa geôle. Par la suite, un petit peu plus tard, l'apartheid fut aboli et, trois ans plus tard, il obtient le prix Nobel de la paix. Je ne referai pas toute la nomenclature que mon collègue a si éloquemment faite, mais, par un beau hasard, j'avais choisi la même citation que lui et je pense que ça vaut la peine de la relire. Ce que Mandela avait dit : «[J'ai dédié] ma vie à la lutte pour le peuple africain. J'ai combattu la domination blanche, […] la domination noire. J'ai chéri l'idéal d'une société [démocratique et libre] dans laquelle [tous] vivraient ensemble [dans l'harmonie avec [d'égales] opportunités. C'est un idéal [que j'espère atteindre,] pour lequel j'espère vivre[…]. Mais, si besoin est, c'est un idéal pour lequel je suis prêt à mourir.»

Il a vécu en défendant cet idéal-là. Maintenant qu'il est mort, je pense que c'est le temps d'honorer sa mémoire, et c'est pour ça qu'au nom de la Coalition avenir Québec, en mon nom personnel, nous allons appuyer le principe de ce projet de loi.

LE VICE-PRESIDENT (M. GENDRON) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il d'autres interventions sur ce projet de loi là ? (…)

M. AMIR KHADIR : Oui. Avec enthousiasme et honneur, M. le Président, je joins ma voix à la voix de ma collègue d'Arthabaska et de mon collègue de Bourget. Les deux ont traduit éloquemment l'émotion que tout député, que ça soit à l'Assemblée nationale ou partout dans le monde, peut ressentir à l'idée de s'associer à un hommage à Nelson Mandela. Je lisais aujourd'hui dans « Le Devoir » qu'Einstein avait été en quelque sorte identifié comme le personnage, la personnalité du XXe siècle. Je crois que personne ne peut disputer sur un ordre, je dirais, universel et global, cette affirmation, mais je soumettrais humblement quand même, que, si on doit retenir quelques personnages au XXe siècle qui ont marqué l'imaginaire populaire, et dans un esprit surtout de renversement d'une tradition coloniale qui autrefois a pu porter des hommes blancs à croire qu'ils sont supérieurs aux autres nations, aux gens de couleur, s'il faut renverser, je dirais, ce paradigme qui politiquement aujourd'hui heureusement est renversé partout au moins institutionnellement, bien, dans la reconnaissance des figures marquantes du XXe siècle, Nelson Mandela occupe une place privilégiée à égalité avec les hommes et les femmes qu'on pourrait effectivement identifier et trop souvent qu'on oublie.

(…) Et c'est qu'il y a eu des Québécois qui ont joué un rôle, plusieurs sont mentionnés : Brian Mulroney, qui a déjà eu l'occasion de souligner ici même, lorsque nous avons rendu hommage, il y a quelques mois, à Nelson Mandela; son ministre des Affaires étrangères, Joe Clark, qui a joué un rôle non moins important que M. Mulroney lui-même, a poussé sur le dossier; bien sûr, nos bien-aimés Premiers ministres René Lévesque, Robert Bourassa ; M. Jean Doré aussi, le maire de Montréal.

Mais n'oublions pas tout le réseau canadien qui a amené ce dossier à l'attention des Jean Doré, et ensuite des René Lévesque, et ensuite des Joe Clark, et des Brian Mulroney, tous ces hommes et ces femmes moins connus qui ont travaillé dans l'ombre. J'ai l'honneur d'en connaître quelques-uns, je voudrais en nommer un d'hier, puis une autre d'aujourd'hui. Celui d'hier… bien, enfin, d'hier, je veux dire, qui a été très actif, il est aujourd'hui professeur à l'Uqam, c'est Aziz Salmone Fall. Avec quelques militants et militantes de la lutte contre l'apartheid, ils ont eu l'audace de croire qu'un petit réseau de solidarité…

Puis, à l'époque, ce n'était pas très populaire, là, Nelson Mandela, après tout, comme l'a dit mon collègue de Bourget, avait fait appel à la grève générale, avait fait appel à la désobéissance civile, avait fait appel à la lutte armée pour défier un ordre injuste et insupportable qui ne laissait aucun choix à ses citoyens que de prendre les armes, comme ce fut le cas de nos patriotes il y a plus de 150 ans, donc de prendre les armes pour restaurer la justice et la dignité de leur nation, de leur peuple. Donc, ce n'était pas très facile d'aller défendre ça. Or, ils ont eu l'audace de persévérer, et, avec persévérance, ils ont convaincu que Nelson Mandela méritait d'être libéré et, ce qui est encore plus important, que l'ordre injuste de l'apartheid devait cesser, et ils ont réussi.

Alors, je voudrais saluer la contribution de Nelson Mandela, mais, aujourd'hui, le flambeau est entre les mains de plusieurs Québécoises et Québécois. Et il y en a une qui se trouve à être parmi nous, qui n'a pas cessé d'achaler mon collègue de Bourget, qui n'a cessé de déranger son collègue… celui de Bourget, de Mercier, et sans doute de d'autres que je connais, et elle est ici avec nous dans les tribunes. Est-ce que je peux nommer votre nom? Alors, il s'agit de Myrlande. Mme Myrlande, si vous voulez bien vous lever. Alors, Mme Myrlande Pierre.

Alors, sur ce, je veux simplement dire, donc, ça fait partie de ces maillons qui interviennent parfois heureusement en dehors des institutions pour nous rappeler à nos devoirs, et ils et elles ont réussi à différentes étapes. Et je veux donc m'associer à l'aboutissement de ce geste et je suis fier d'être parmi vous pour le reconnaître. Merci, M. le Président.

LE VICE-PRESIDENT (M. GENDRON) : Je vous remercie, M. le député de Mercier, de votre intervention. Et, pour la dernière intervenante, je cède la parole à Mme la ministre des Relations internationales. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Christine St-Pierre : Merci, M. le Président. M. le Président, c'est avec émotion que je prends la parole aujourd'hui pour appuyer sans réserve le projet de loi déposé par mon collègue de l'opposition officielle.

Aujourd'hui, M. le Président, c'est le 11 juin. Je ne sais pas si c'est un hasard, mais, le 11 juin 1964, Mandela était condamné à la prison à perpétuité. Alors, c'est un jour, bien sûr, avec l'adoption de ce projet de loi, que nous allons graver dans notre mémoire. Le 13 février 1990, la figure emblématique de la lutte contre le régime de l'apartheid en Afrique du Sud, M. Nelson Mandela, s'est adressée à une foule jubilante venue écouter ses premières paroles depuis le balcon de la ville du Cap. Cette journée-là, il était évident que 27 ans d'emprisonnement n'ont pas pu briser la détermination de M. Mandela d'en finir avec l'apartheid. Sa volonté de construire une Afrique du Sud inclusive où tous ses habitants se sentent des citoyens à parts égales était également manifeste. Sous les regards de plus de 100 000 personnes, M. Mandela a déclaré : «Je suis ici devant vous non pas comme un prophète mais comme votre humble serviteur. C'est grâce à vos sacrifices inlassables et héroïques que je suis ici aujourd'hui. Je mets donc les dernières années de ma vie entre vos mains.» M. Mandela a insisté sur le fait que la marche vers la liberté est irréversible : «Nous ne pouvons pas laisser la peur l'emporter. Le suffrage universel dans une Afrique du Sud démocratique, unie et non raciale est notre seule voie vers la paix et l'harmonie entre les peuples.»

M. le Président, le combat de M. Mandela contre la ségrégation raciale et son lot de violences quotidiennes et de déshumanisation de la majorité noire a inspiré tout un mouvement de solidarité internationale. Répondant aux appels de boycottage de l'Afrique du Sud, de nombreux pays se sont mobilisés. Ce mouvement a trouvé son écho jusqu'au Québec et au Canada, dont il devient citoyen honoraire en 2001. On se rappelle de la visite historique qu'a entamée M. Mandela au Canada et au Québec quatre mois après sa libération. Le 17 juin 1990, il a été reçu par le Premier ministre Brian Mulroney, qui, faisant preuve de leadership, avait imposé des sanctions économiques contre le régime de l'apartheid, et ce, contre l'avis d'autres pays qui se sont joints seulement plus tard au mouvement.

Deux jours plus tard, M. Mandela a débarqué à Montréal, où il a été chaleureusement accueilli par le Premier ministre Robert Bourassa et le maire de Montréal, Jean Doré. Ces derniers étaient les architectes d'une politique permettant à la métropole de refuser tout contrat aux compagnies faisant des affaires avec l'Afrique du Sud, sans oublier la décision du Premier ministre René Lévesque d'interdire la commercialisation de spiritueux sud-africains par la Société des alcools du Québec.

M. le Président, M. Mandela a donné l'exemple à bon nombre de ses pairs en ne briguant qu'un seul mandat présidentiel. Le récipiendaire du prix Nobel de la paix a rapidement passé les rênes du pouvoir, confiant que l'Afrique du Sud était désormais sur la voie de la réconciliation politique et économique. Il devient, dès lors, un ardent défenseur de l'Afrique et de ses peuples, il joue le rôle de médiateur dans plusieurs conflits qui ravagent ce grand et riche continent.

M. Mandela s'est éteint à l'âge de 95 ans, le 5 décembre 2013. Sa vie, ses convictions et ses qualités humaines font de lui un exemple à suivre. C'est un homme déterminé et un défenseur acharné de la liberté, des droits de la personne et de la coexistence entre les peuples de diverses origines, religions et couleurs. Et surtout, malgré les souffrances que le régime de l'apartheid a pu infliger au peuple sud-africain et les 27 ans de réclusion qui lui ont été imposés, M. Mandela a montré la voie de la réconciliation et du pardon, seul moyen de panser les plaies vives de ce pays et de bâtir un avenir inclusif pour l'ensemble des Sud-Africains.

M. le Président, le Québec tout entier souhaite rendre hommage à l'héritage et à la mémoire de M. Nelson Mandela en déclarant le 11 février, journée de sa libération, Journée Nelson Mandela. Merci, M. le Président.

LE VICE-PRESIDENT (M. GENDRON) : Alors, on vous remercie, Mme la ministre, de votre intervention.

MISE AUX VOIX : Est-ce que le principe du projet de loi n° 493, Loi proclamant la Journée Nelson Mandela, est adopté?

DES VOIX : Adopté.

LE VICE-PRESIDENT (M. GENDRON) : Adopté. Mme la leader du gouvernement ?

MME VIEN : Oui. Alors, suite à une entente avec l'opposition, M. le Président, je fais motion pour déférer ce projet de loi à la commission plénière afin que nous puissions procéder aux écritures.

LE VICE-PRESIDENT (M. GENDRON) : Y a-t-il consentement pour procéder aux écritures ?

DES VOIX : Consentement.

LE VICE-PRESIDENT (M. GENDRON) : Consentement. Est-ce que la motion de M. le leader du gouvernement proposant que l'Assemblée se constitue en commission plénière est adoptée?

DES VOIX : Adopté.

M. GENDRON : (président de la commission plénière) : Est-ce que tous les articles du projet de loi n° 493, Loi proclamant la Journée Nelson Mandela, sont adoptés ?

DES VOIX : Adopté.

LE PRESIDENT (M. Gendron) : Est-ce que le préambule du projet de loi est adopté ?

DES VOIX : Adopté.

LE PRESIDENT (M. Gendron) : Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

DES VOIX : Adopté.

Mise aux voix du rapport de la commission

LE VICE-PRESIDENT (M. Gendron) : Est-ce que le rapport de la commission plénière est adopté?

DES VOIX : Adopté.

LE VICE-PRESIDENT (M. Gendron) : Mme la leader du gouvernement, pour la poursuite.

MME VIEN : Oui, M. le Président. Je propose que nous procédions maintenant à l'adoption du projet de loi.

ADOPTION
LE VICE-PRESIDENT (M. Gendron) : Tout à fait. Alors, on se rappelle qu'on avait dit qu'il y avait des interventions sur le principe, mais pas sur la dernière étape, parce qu'on l'a fait antérieurement.

MISE AUX VOIX
Donc, comme il n'y a pas d'intervention, est-ce que le projet de loi n° 493, Loi proclamant la Journée Nelson Mandela, est adopté?

DES VOIX : Adopté.

LE VICE-PRESIDENT (M. Gendron) : Adopté...

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