Sénégal : Les mandats d'arrêt français contre deux ex-ministres annulés
19.06.2009
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a annulé le 16 juin les mandats d'arrêts délivrés contre l'ancienne Premier ministre sénégalaise et l'ex-ministre des Forces armées pour leur responsabilité présumée dans le naufrage du Joola, qui a fait plus de 1. 800 morts en 2002. La chambre de l'instruction, qui a la possibilité d'examiner la régularité des actes de procédure, a déclaré la nullité de ces deux mandats d'arrêt, estimant que ces deux anciens ministres bénéficient d'une immunité, qui couvre les actes dans le cadre de leurs fonctions, même après la cessation de celles-ci.