Madagascar : Double gifle pour les députés

Les députés malgaches et leurs familles n’ont pas droit aux passeports diplomatiques. Ils ne jouiront pas d’une immunité totale et entière comme ils le voulaient et en plus ils doivent faire des déclarations de patrimoine. Tels sont en gros les décisions de la Haute Cour Constitutionnelle. Les juges constitutionnels retiennent que les conditions d’octroi d’un passeport diplomatique relèvent de la souveraineté de chaque État ; que le fondement de l’immunité ne se trouve pas dans le document lui-même mais dans la fonction exercée par son titulaire ; que ce principe assure la sécurité juridique et garantit une égalité de traitement entre les individus devant les juridictions étatiques. Le but d’un passeport diplomatique étant de favoriser l’exercice d’une fonction officielle.