Il a été porté à ma connaissance qu’une réunion du comité technique des Affaires judiciaires et légales doit avoir lieu entre le 28 septembre et le 3 octobre 2009.
Il a été porté à ma connaissance qu’une réunion du comité technique des Affaires judiciaires et légales doit avoir lieu entre le 28 septembre et le 3 octobre 2009.