Sauvegarder le droit des femmes pour améliorer la sécurité alimentaire

L’importance de l’agriculture dans le développement économique de l’Afrique et le rôle crucial des femmes dans ce secteur ne peut être négligée, particulièrement la petite agriculture de subsistance qui est capitale pour garantir la sécurité alimentaire du continent. Environ 73% de la population rurale est constituée de petits fermiers. (IFAD, 1993 :6) En Afrique subsaharienne, l’agriculture contribue à hauteur de 21 % au PIB et les femmes y sont pour 60 à 80% du labeur requis pour la production alimentaire domestique et de rente. Leur contribution se situe entre 30 % au Soudan et 80% au Congo, dans la production de denrées alimentaires, pendant que leur force de travail dans les secteurs afférents à l’agriculture représentent 48% au Burkina Faso et 73 % au Congo et 80 % dans le secteur traditionnel au Soudan (2).

Il est largement reconnu que l’amélioration de l’accès, du contrôle et de la propriété de la terre et de ses moyens de productions sont des éléments clé pour éradiquer la faim et la pauvreté rurale. Ceci a été répété dans le cadre d’engagements internationaux (3). La terre est cruciale pour améliorer la sécurité sociale des femmes, leur statut social et leurs moyens de subsistance. Les femmes doivent faire face à la discrimination enracinée aussi bien dans le droit coutumier que dans le système formel, ainsi que dans le contrôle du système d’héritage par les hommes et devant la pandémie du VIH/sida qui érodent davantage encore les droits fonciers et les moyens de subsistance des veuves et des orphelins. (4)

Garantir des droits fonciers pour les femmes changerait de manière spectaculaire l’insécurité, la perte de pouvoir et les abus qui sont associés à la pauvreté et à l’inégalité. Cela pourrait aussi donner lieu à de nouvelles lignes de front pour combattre le VIH et le sida. Il s’en suit qu’il est absolument capital que les droits de la femme soient entièrement intégrés dans le Africa Land Policy Framework and Guidelines (Politique agraire et le cadre des réformes agraires pour l’Afrique, que les pays africains devaient adopter au sommet de l’Union africaine à Syrte, du 1er au 3 juillet).

Les préoccupations quant aux droits de la femme.

Les programmes d’ajustements structurels et de stabilisation macro-économique ont généré une réduction et une commercialisation des services sociaux, de santé, d’éducation, laissant ainsi à la charge des femmes la plus grande partie du fardeau. Les programmes de libéralisation de l’agriculture, l’abandon des subsides et la fermeture des institutions de marché de l’Etat, ont eu pour corollaires la perte des moyens de subsistance des petits fermiers, contraignant les femmes à mettre un terme aux activités de production alimentaire en faveur de stratégies alternatives de survie et souvent une existence précaire, au jour le jour.

Le credo des réformes agraires basées sur les lois du marché veut que les investissements - en particulier les investissements étrangers directs - soient le moyen de la croissance financière. L’expérience de nombreuses communautés montre que louer la terre à des investisseurs, c’est perdre la terre et les ressources communes qu’elle contient, pour des contrats de location allant jusqu`à cinquante ans avec peu de bénéfice pour la communauté. Les femmes ne participent pas à ces négociations et n’ont pas les moyens de les empêcher. Les droits fonciers des femmes indigènes sont systématiquement sapés par des déplacements et des expulsions, l’intrusion d’autres agents sur leur terre et des politiques assimilationnistes. L’accaparement des terres indigènes est souvent un processus extrêmement violent qui ne recule pas devant des crimes comme le viol, le meurtre et la torture des femmes, entre autres moyens de soumettre les populations indigènes (5).

En Afrique, les femmes des zones rurales ont moins de possibilité d’accès au crédit que les hommes des zones rurales, ce qui limite leur possibilité d’acheter des semences, des engrais et autres intrants requis pour adopter de nouvelles techniques de culture. Une analyse des programmes de crédit de la FAO dans cinq pays africains (le Kenya, le Malawi, la Sierra Leone, la Zambie et le Zimbabwe) montre que les femmes reçoivent moins de 10% des crédits prévus pour les petits fermiers et juste 1% des crédits destinés à l’agriculture. (Bullock, 1993, p.47). De surcroît, dans tous les pays, la population rurale a, de façon générale, moins accès au crédit que les populations urbaines. (6)

Les femmes sont sous-représentées dans les processus décisionnels et par conséquent dans l’administration et la gestion de la terre et autres ressources productives. Les femmes sont sous-représentées dans les organes de décision pour la gestion foncière à tous les niveaux. En conséquence, leurs préoccupations sont le plus souvent ignorées et leur influence dans l’élaboration de politiques, limitée.

En raison des conflits qui ont ravagé le continent, les peuples africains ont été déplacés loin de leur terre et ceci met en péril les droits fonciers de tous les citoyens. Les femmes qui ont été des déplacées internes doivent faire face à des formes multiples de déplacement, dans la mesure où lorsqu’elles retournent sur leur terre natale elles sont considérées comme des intruses.

En Afrique subsaharienne, 61% des femmes vivent avec le VIH. Elles faisaient 57% en 2003 (7). Les jeunes femmes entre 15 et 24 ans sont trois fois plus susceptibles d’être infectées que les jeunes hommes (8). Or la faim favorise la dissémination du VIH en même temps le VIH cause la faim et la pauvreté des ménages. Dans le combat contre le VIH et le sida, les arguments en faveur des droits fonciers des femmes, de leur droit à la propriété et aux moyens de subsistance sont nombreux : les droits fournissent sécurité et protection contre la violence et la dépossession, permet aux femmes de maîtriser leur propre sexualité et leur choix et de satisfaire aux besoins fondamentaux en nourriture et en logis et leur donne un revenu et un foyer.

La discrimination contre les femmes, en ce qui concerne leur accès à la terre et son contrôle, a des conséquences graves et directes pour les peuples africains dans leur ensemble. D’abord, elle affecte la sécurité alimentaire et sape le développement durable. Il a été noté au Ghana, par exemple, que l’insécurité qui prévaut quant à la possession de la terre par les femmes, ’’ est un des obstacles à l’introduction de pratiques conservant le sol’’ (9). Des études ont montré que si les femmes avaient le même accès aux services afférents, leur récolte augmenteraient de 7% et si toutes les femmes avaient été scolarisées au niveau primaire, leurs récoltes augmenteraient de 24%.

La politique agraire de l’Union africaine et le cadre de la réforme agraire : des promesses pour les femmes africaines ?

Les gouvernements se sont engagés au niveau international, à moult reprises, à défendre et à promouvoir les droits des femmes ainsi qu’à reconnaître le droit des femmes dans le combat contre le VIH et le sida. Cependant, ces engagements ne se reflètent guère dans la manière dans laquelle les ressources sont allouées ou les priorités des programmes établies.

Puisant et bénéficiant de la pléthore d’informations et de l’élan donné par la Conference on Agrarian reform and rural development declaration (ICARRD), l’Union africaine, l’African Development Bank ADB) et l’United Nations Economic Commission for Africa (UNECA) ont lancé une initiative dont le but est le développement de la Politique agraire et le cadre des réformes agraires pour l’Afrique en mars 2006, qui doit être adopté lors du sommet en Libye en juillet 2009.

Il est envisagé que ceci va :

- Fournir une base aux gouvernements de tout le continent pour mener des actions communes au niveau régional et national pour mettre en place une saine politique agraire comme base d’une croissance économique durable et de réduction de la pauvreté ;

- Etablir des lignes de conduite et des repères pour une pratique saine de politiques agraires et de réformes agraires ainsi que pour l’amélioration des performances des institutions foncières et rendre ces démarches sujette au contrôle du Mécanisme de la revue par les pairs africains

- Servir de tribune pour attirer les engagements de partenaires afin d’établir un cadre de financement durable et le renforcement des capacités

Pour donner le coup d’envoi à la politique agraire, au cadre de réformes agraires et aux lignes de conduite, l’Union africaine, la CEA et la BAD, en collaboration avec des partenaires, ont organisé des ateliers consultatifs régionaux à Addis Ababa, du 27 – 29 mars 2006. Des évaluations régionales et des ateliers consultatifs ont eu lieu, qui ont permis d’évaluer les principaux obstacles d’être évalués et les problèmes clés d’être abordés dans le cadre des politiques foncières nationales et des processus d’implantation (11). Ceci a aussi permis de comprendre ce que les situations ont en commun ou, au contraire, leurs différences selon la région ou les pays.

Dans une réunion organisée en novembre 2008, sur le thème ‘’ Garantir aux femmes l’accès et le contrôle de la terre en Afrique par le biais de l’Africa Land Policy Framework and Guidelines, qui faisait suite au African Development Forum VI (Addis Ababa, Ethiopie le 21 & 22 novembre 2008), des recommandations ont été faites à la task force sur la façon d’intégrer les droits des femmes dans tous les documents. Leurs préoccupations et recommandations ont réitéré ce que les femmes africaines demandent depuis longtemps (13) :

- Les gouvernements doivent démanteler toutes les politiques et législations discriminatoires afin d’être cohérents avec des engagements régionaux et internationaux ;

- Le rôle des femmes dans le secteur agricole doit être reconnu par des programmes actions positives spécifiquement menées à l’intention des femmes, en leur fournissant des services de soutiens ruraux, en améliorant la sécurité des titres de propriété et des droits fonciers ;

- Il faut adhérer strictement aux procédures et aux lignes de conduite afin d’éviter que des transferts de terrains ne privent les communautés de leurs ressources. Celles-ci devraient être attentives au sexe de l’usager de la terre et protéger totalement les droits fonciers des femmes ;

- Les réformes agraires doivent considérer les communautés rurales - autant les hommes que les femmes - comme la clé du développement national. Elles devraient fournir aux communautés des investissements publics adéquats et durables dans le but de créer un secteur vibrant et prospère de petits fermiers ;

- Le rôle des femmes dans la durabilité de la vie rurale et de l’agriculture doit être reconnu par l’affirmation de leurs droits fonciers et l’élaboration d’une direction féminine dans les communautés et dans les niveaux décisionnelles nationaux ;

- Les gouvernements doivent soutenir des forums où les femmes peuvent dialoguer et soumettre des propositions aux politiciens ;

- La représentation des femmes dans les structures décisionnelles locales (conseil villageois, comités, etc.,) doit être prioritaire pour renforcer les systèmes d’administration foncière. Les femmes qui ont des positions administratives doivent recevoir une solide formation afin qu’elle puissent constituer un électorat puissant, à même de défendre et de promouvoir les intérêts des paysannes.

Les experts et les ministres de la terre et de l’agriculture ont adopté le projet cadre en avril 2009 à Addis Ababa, ce qui ouvre la voie à son adoption au sommet de l’Unité africaine en juillet 2009. Certaines de ces recommandations ont été intégrées dans le projet. Cependant, le droit foncier des femmes doit être traité de façon plus exhaustive dans chacune des dimensions des questions agraires citées dans le projet cadre (souveraineté des Etats, distribution inéquitable des ressources agraires, système de propriété dual, améliorer la productivité agricole, gestion durable de l’environnement, protéger les terrains communaux, l’impact de VIH/sida).

Conclusion

Bien que les femmes soient les principaux agriculteurs en Afrique, ceci est passé sous silence. Elles ne reçoivent aucune formation ; pas plus qu’elles ne peuvent posséder ce qu’elles produisent ou avoir accès aux crédits agricoles. Quelle différence cela ferait pour l’Afrique si on remédiait à cette injustice ? Les femmes sont les dépositaires du savoir indigène concernant la biodiversité. Ceci n’est pas reconnu et l’Afrique ne peut en profiter. Imaginez les portes qui s’ouvriraient pour le continent si le savoir indigène des femmes était reconnu comme une ressource. N’est-il pas temps de nous défaire de tous les intermédiaires - en quoi nous bénéficient-ils ? (14)

Les petits paysans, principalement des femmes, doivent être au centre du développement de l’agriculture en Afrique, du fait qu’ils sont les producteurs majeurs et en reconnaissance du fait que la majorité des populations africaines vit en milieu rural et ne sont pas directement dépendant de l’économie de marché. Des investissements doivent être consentis en faveur des petits paysans afin qu’ils aient les capacités (outillages et intrants) et les compétences (service afférents) pour développer leur système de savoir par des technologies plus productives.

Afin de garantir que le développement économique en général, et celui de l’agriculture en particulier, soit favorable aux pauvres, il est nécessaire de garantir un futur viable aux fermes familiales et de réconcilier les droits fonciers existants et la nécessité d’investissements au travers de cadres équitables d’accès à la terre, par les riches comme par les pauvres, hommes et femmes, et en renforçant l’accès aux marchés, le soutien technique, la disponibilité de crédit et d’organisations paysannes. (15)

Les délégués au sommet de l’Union africaine en Libye vont-ils reconnaître et exiger que ces réalités soient intégrées à l’Africa Land Policy Framework and Guidelines avant que de l’adopter en juillet 2009 ?

* Mary Wandia est une féministe du Kenya avec plus de 10 ans d’expérience dans le domaine du droit des femmes au niveau régional et international. Elle dirige actuellement le département ‘’ justice et gouvernance’’ du programme panafricain d’Oxfam UK. Elle écrit ici en son nom personnel.

* Veuillez envoyer vos commentaires à [email protected] ou commentez en ligne sur http://www.fao.org/docrep/X0250E/x0250e03.htm#TopOfPage
[2] http://www.fao.org/docrep/X0250E/x0250e03.htm#TopOfPage
[3] Y compris la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) ; la déclaration pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979); la déclaration de Pékin et la plateforme d’actions (1995) ; le Pacte international pour les droits économiques, culturels et sociaux (1976) ; la Session spéciale des Nations Unies sur le VIH/sida ; la déclaration d’engagement (2001); la déclaration du Millenium (2000); Les guidelines volontaires de la FAO concernant le droit à l’alimentation (2004); le Sommet mondial de l’alimentation et son plan d’actions ( 1996); le 32ème comité de la FAO sur la sécurité alimentaire en octobre 2006 ; La conférence internationale pour les réformes agraires et le développement rural –ICARRD- déclaration de 2006 ; le Protocole de l’Union africaine sur les droits des femmes en Afrique (2003)
[4] FAO ‘Agrarian Reform, Land Policies and the Millennium Development Goals: FAO’s Interventions and Lessons Learned During the Past Decade’, ARC/06/INF/7 (2006)
[5] See ActionAid International Policy Brief, Women’s Land Rights, 2006
[6] http://www.fao.org/docrep/X0250E/x0250e04.htm#P760_80833
[7] UNAIDS, AIDS Epidemic Update, December 2007
[8] UNAIDS/UNFPA/UNIFEM, Women and HIV/AIDS: Confronting the Crisis, 2004
[9] E.B. Aryeetey, Behind the Norms: Women’s Access to Land in Ghana, The Dynamics of Resource Tenure in West Africa, eds. C.Toulmin, P.L. Delville and S. Traore, (London: IIED, GRET, Currey and Heinemann, 2002) tel que cité dans le Draft Land Policy Initiative: A Framework to Strengthen Land Rights, Enhance Productivity and Secure Livelihoods. Regional Assessment on Land Policy in West Africa
[10] Voir Agnes R. Quisumbing et al, Women: the Key to Food Security, Food Policy Report (Washington DC: The International Food Policy Research Institute, August 1995). Dans ce rapport différentes études sont citées qui illustrent les bénéfices en terme de sécurité alimentaire résultant ou garantissant aux femmes un meilleur accès aux services étendus et garantissant leurs droits fonciers.
[11] Southern Africa (August 2007) Eastern Africa (January 2008), West Africa (April 2008) Central Africa (August 2008) and North Africa (November 2008)
[12] La réunion co-organisée par l’African Development Bank (AfDB), African Union Commission (AUC) et al Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (UNECA) en collaboration avec le United Nations Development Fund for Women (UNIFEM), African Women’s Development Fund (AWDF), Urgent Action Fund Africa et ActionAid International.
[13] voir ActionAid International Policy Brief, Women’s Land Rights, 2006
[14] Atsango Chesoni -‘African Women’s Rights to Land, the Challenges and Commitments in International and Regional Policy Frameworks’ November 2008
[15] FAO ‘Agrarian Reform, Land Policies and the Millennium Development Goals: FAO’s
Interventions and Lessons Learned During the Past Decade’, ARC/06/INF/7 (2006