Une peine de substitution de huit ans d’emprisonnement a été requise le 14 janvier, devant le tribunal de Créteil, contre les six membres de l’Arche de Zoé qui avaient été condamnés à huit ans de travaux forcés par la Cour criminelle de N’Djamena au Tchad, en décembre 2007. Dans cette affaire, la France est soumise aux termes de la convention judiciaire franco-tchadienne de 1976 qui prévoit que des personnes condamnées dans un des deux pays peuvent, à leur demande, exécuter leur peine dans leur pays d’origine.