avr 09, 2008
L'Assemblée nationale du Sénégal a modifié la Constitution le 8 avril, en introduisant de manière "exceptionnelle" une rétroactivité pour des infractions comme les crimes contre l'humanité pour lesquels est poursuivi l'ex-chef d'Etat tchadien, Hissène Habré, au pouvoir entre 1982-1990. Cette nouvelle disposition permet une rétroactivité de la loi en apportant une dérogation pour des infractions relatives aux faits de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.
- Identifiez-vous pour poster des commentaires
- 106 lectures