aoû 01, 2008
La durée du mandat du prochain président de la République sera de sept ans renouvelable une fois. Les députés de la majorité en ont décidé le 28 juillet, en votant le projet de loi modifiant la Constitution. L'opposition parlementaire s’y est opposée en vain. Le projet de loi voté récuse la rétroactivité, autrement dit la «présente modification ne s'applique pas au mandat du président de la République en exercice au moment de son adoption».
- Identifiez-vous pour poster des commentaires
- 201 lectures