La requête a été déposée par le Parti démocratique vert, seule formation politique du Rwanda à s’opposer à la réforme devant lever la limitation du nombre de mandats et permettre ainsi au président Paul Kagamé, élu en 2003 et réélu en 2010, de se représenter. Il estimait que l’article 101 était «intangible» et avait demandé à la Cour suprême d’en interdire toute modification. Jeudi 8 octobre, la Cour suprême du Rwanda a déclaré que la requête déposée par le Parti démocratique vert «n’a aucune base [légale] et est donc rejetée.» Selon le Parlement, 3,7 millions d’inscrits, – sur un total de 6 millions – se sont prononcés ces derniers mois par voie de pétition en faveur d’un maintien au pouvoir de Paul Kagamé. Mais le Parti démocratique vert, comme de nombreux observateurs, doutent de la spontanéité de ce mouvement en faveur de la réforme constitutionnelle.
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