fév 01, 2016
Le projet de loi portant révision de la Constitution algérienne a passé sans «encombre» l'étape du Conseil constitutionnel. Près de 15 jours après avoir été saisi par le président Bouteflika, il a en effet rendu un avis motivé concernant cette nouvelle Loi fondamentale du pays. Après délibération, le Conseil déclare, dans un communiqué, qu'en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176, le projet de loi en question «ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles».
- Identifiez-vous pour poster des commentaires
- 457 lectures