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Le procès de l’ancien président tchadien, poursuivi pour les crimes commis durant son règne entre 1982 et 1990, pourrait avoir lieu en début 2015, au niveau des Chambres africaines extraordinaires créées par le Sénégal et l’Union africaine. Dans cette perspective, des sénateurs américains encouragent le président Macky Sall à maintenir le processus en cours.

Trois des plus influents Sénateurs des Etats-Unis ont adressé une lettre au président Macky Sall pour offrir leur “soutien et encouragement aux efforts novateurs entrepris par le Sénégal visant à poursuivre les crimes commis au Tchad durant la dictature de Hissène Habré. “

La lettre, envoyée par les Sénateurs Patrick Leahy, Richard Durbin et Benjamin Cardin, indique qu’un "procès équitable et transparent pour Hissène Habré serait une étape majeure dans l’effort visant à faire reconnaître la responsabilité des auteurs d’abus atroces, et consoliderait la réputation du Sénégal à la pointe de la protection internationale des droits de l’Homme."

Le Sénateur Leahy de l’Etat du Vermont est actuellement le président pro tempore du Sénat des Etats-Unis et donc la troisième personne dans la ligne de succession présidentielle. Il est également le président du Sous-comité sénatorial qui supervise les programmes internationaux et les dépenses extérieures. Le sénateur Durbin, de l’Etat de l’Illinois, occupe la seconde place dans le Parti démocrate au Sénat. Le Sénateur Cardin de l’Etat de l’Illinois siège au Congrès depuis 1987.

Dans la même lettre, les sénateurs ont aussi souligné l’importance de diffuser le procès “pour qu’il soit accessible au peuple tchadien et qu’il montre à une plus large audience qu’une juridiction africaine peut organiser un procès équitable pour des personnes accusées de crimes atroces perpétrés contre des victimes africaines“.

L’administration Obama a soutenu la campagne des victimes pour traduire Hissène Habré en justice. Dans un rapport (1) au Congrès américain rendu public en juin 2012, la secrétaire d’Etat Hillary Clinton avait déclaré qu’après vingt ans, « les victimes méritent justice et de pouvoir faire valoir leur cause devant un tribunal » et a exhorté le Sénégal à prendre des « mesures concrètes » afin de poursuivre Hissène Habré. Ce rapport faisait suite à la demande, en décembre 2011, du Congrès, de préparer un rapport sur « les dispositions prises par le gouvernement sénégalais en faveur de la traduction de Hissène Habré en justice ». En juin 2013, le président Obama a félicité le président Sall dans cette affaire et les Etats-Unis ont contribué à hauteur d’un million de dollars au financement des Chambres africaines extraordinaires

La lettre originale peut être vue à : http://on.fb.me/1CAa0lW
L’intégralité de la transcription de la lettre en français figure ci-dessous.

NOTE
1) http://www.state.gov/j/gcj/us_releases/reports/2012/193222.htm

LETTRE DES SENATEURS
Le 19 septembre 2014
A l’attention de Son Excellence 

Monsieur Macky Sall
P
résident de la République du Sénégal

c/o Ambassade du Sénégal

2112 Wyoming Ave, NW
Washington DC 2008

Monsieur le Président de la République,

Nous vous écrivons pour exprimer notre soutien et encouragement aux efforts novateurs entrepris par le Sénégal visant à poursuivre les crimes commis au Tchad durant la dictature de Hissène Habré.

Comme vous le savez, le gouvernement des Etats-Unis a contribué à hauteur d’un million de dollars au financement des Chambres africaines extraordinaires, créées par le Sénégal et l’Union africaine pour poursuivre en justice les principaux responsables des atrocités perpétrées au Tchad de 1982 à 1990. Cette contribution a fait suite aux propos élogieux tenus par le président Obama au sujet du rôle de premier plan joué par le Sénégal, quand il vous a rencontré à Dakar le 27 juin 2013.

Les Chambres ont déjà accompli de grandes avancées, avec notamment l’inculpation en juillet 2013 de Hissène Habré, aujourd’hui en détention provisoire, et les quatre commissions rogatoires menées au Tchad par les juges d’instruction. Un procès pourrait se tenir à l’horizon début 2015.

Nous nous réjouissons de l’engagement public du gouvernement sénégalais, en conformité avec le Statut des Chambres, à diffuser le procès pour qu’il soit accessible au peuple tchadien et qu’il montre à une plus large audience qu’une juridiction africaine peut organiser un procès équitable pour des personnes accusées de crimes atroces perpétrés contre des victimes africaines.

Un procès équitable et transparent pour Hissène Habré serait une étape majeure dans l’effort visant à faire reconnaître la responsabilité des auteurs d’abus atroces, et consoliderait la réputation du Sénégal à la pointe de la protection internationale des droits de l’Homme.
Nous vous remercions de vos efforts pour faire de ce procès une réalité.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

- Patrick Leahy, Sénateur des Etats Unis
- Richard J. Durbin, Sénateur des Etats-Unis
- Benjamin L. Cardin, Sénateur des Etats-Unis

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** Le Comité International pour le Jugement Équitable de Hissène Habré
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