Les Accords de partenariat économique, symptômes de la crise du capitalisme ? La francophonie et les Ape au secours de la France en crise

Contrairement au Forum social africain qui s’est déroulé du 15 au 19 octobre 2014, la thématique Ape, « libre-échange » et mondialisation capitaliste ne retiendra pas l’attention du XVe sommet de la francophonie à Dakar qui a pour thème : « Femmes et jeunes en Francophonie : vecteurs de paix, acteurs de développement ». Il faut sinon éviter les sujets qui déculottent du moins les aborder sous l’angle « du côté positif de la colonisation ».

Ainsi, il y a quelques jours, au Sénégal, un nouveau directeur des douanes est nommé, après la réunion des douanes francophones, qui affirme que les Ape sont si positifs pour les entreprises sénégalaises que les pertes de recettes douanières seront compensées par une augmentation d’impôt. C’est en rupture avec les Assises nationales. Le mardi 24 novembre est dévoilé le plan opérationnel du Programme accord de partenariat économique pour le développement (Paped) du Sénégal d’un coût estimatif de 574,376 milliards de francs CFA (environ 1,148 milliards de dollars).

Malgré cette « rémunération pour bonne conduite », appelée pudiquement compensation ou aide, le contre-sommet de la francophonie de Dakar se devait de révéler la francophonie comme espace de légitimation des Ape, instrument d’un pillage accru des ressources des peuples, ce 30 novembre 2014, à la Fondation Rosa Luxembourg. Cent cinquante gendarmes aux ordres de Macky Sall ont empêché la tenue du colloque. Voici une partie de ce que Macky Sall ne veut pas qu’on partage avec le peuple.

Il y a eu 0,8% de taux de croissance pour l’Union Européenne (Ue) et 1,3 et 1,2% pour l’Allemagne, la locomotive de l’Ue, en 2014 et 2015 a annoncé le Fmi il y a quelques jours. Risque d’une troisième récession, ajoute-t-on. Le capitalisme est en crise. C’est un secret de polichinelle. Cette crise est aggravée par la perte de marchés.

La météo économique est aussi mauvaise pour la France impérialiste, deuxième pays moteur de l’Ue, et ses entreprises en Afrique. Sur les neufs premiers mois de l’année 2013, la Chine socialiste, avec 4,95 milliards de dollars d’exportation, devient en 2013 le premier fournisseur de l’Algérie devant la France qui suit avec 4,7 milliards. Entre 2000 et 2011, « la part de marché de la France au sud du Sahara a décliné de 10,1% à 4,7% ».

Entre 2005 et 2011, la part de marché de la France a fondu de 18 points en Côte d’Ivoire, de 6 points au Sénégal et de 8 points au Gabon. En 2011 et 2012, la France fournit respectivement 12,8 et 11,8% des importations du Cameroun contre 10,8 et 10,4% pour la Chine. « En dix ans, la France a perdu la moitié de ses parts de marché en Afrique subsaharienne », a reconnu récemment Pierre Moscovici. Que l’on est loin, par exemple, de 1996 où la France était premier fournisseur de l’Afrique avec 21% des parts de marchés et une balance commerciale bénéficiaire de 30 milliards de francs français.

Devant la perte de beaucoup de marchés, l’état d’esprit de rente français réagit. Peu importe où les parts de marchés perdues se trouvent dans le monde, l’impérialisme français considère que la géographie se trompe, et qu’elles sont situées en France surtout lorsqu’elles sont dans son ancien empire colonial. Le Zambèze doit davantage venir au secours de la Corrèze ! Même si le prix à payer est que sur les 10 derniers pays du classement Pnud en 2014, les 7 soient francophones.

Ces 70% doivent être mis en corrélation avec un autre chiffre. Sur un total de 67 coups d’Etat qui se sont passés en Afrique dans 26 pays, au cours des 50 dernières années, 16 de ces pays sont des ex-colonies françaises. CE qui signifie que 61 % des coups d’etats en Afrique ont été initiés dans d’anciennes colonies françaises. C’est là un premier élément de réponse à ceux qui se demandent pourquoi les Ape sont passés plus facilement aujourd’hui qu’en 2007. Les « Blaise Diagne » (Ndlr : premier député noir français, d’origine sénégalaise, qui contribua a recrutement des tirailleurs sénégalais pour le seconde Guerre mondiale) d’aujourd’hui sont plus nombreux qui jouent les rabatteurs au service de la France dans sa guerre économique contre ses autres compères impérialistes et les Etats dits émergents.

Vous voulez d’autres liens entre les Ape et la francophonie ? L’Etat français se bat dans le cadre de l’Ue pour l’imposition des Ape aux pays africains. Mais en même temps, il espère après l’imposition des Ape aux peuples damer le pion aux autres impérialistes. Quel est l’atout de la France dans le cadre des contradictions inter capitalistes ? Ecoutons Jacques Attali :
- « Il existe bien une corrélation entre le taux de pénétration du français dans un pays et la part des exportations françaises dans ce pays.»
-« Il existe une corrélation entre la proportion de francophones dans un pays et la part de marché des entreprises françaises dans ce pays.»
-«(…) les Français peuvent inverser la tendance d’abord en faisant comprendre aux Chinois et aux Japonais que la meilleure façon d’aller en Afrique c’est de passer par la France, parce que c’est en français qu’on peut le mieux commercer, investir en Afrique… Le développement de l’enseignement du français crée les conditions pour les entreprises françaises de se développer.»

Les Ape c’est le colonialisme ! La francophonie c’est aussi le colonialisme ! Quand deux colonialismes se suivent l’un est forcément au service de l’autre. C’est pourquoi le bras armé du capitalisme européen qu’est l’Ue négocie des accords avec les différentes parties d’un monde dépecé. Tafta, Ceta, Tisa, Ape... Quelle que soit leur dénomination, ils sont tous des accords de libre-échange. Liberté pour le pot de fer d’écraser le pot de terre.

Comment produire plus, à moindre coût et réaliser un maximum de bénéfices ? Telle est la question à laquelle répondent ces accords. Pour ce qui concerne l’Afrique de l’Ouest notamment, rien n’a changé entre 2007 et 2014. Les Ape sont toujours ce qu’en disait une délégation de l’assemblée nationale française avant 2007 : «Projet constituant une erreur politique, sociale, économique et stratégique».

Rappelons que les Ape sont contenus dans l’Accord de Cotonou (articles 34 à 37) qui a été signé, en connaissance de cause, par les chefs d’Etats africains en exercice le 23 juin 2003. Cet accord de Cotonou régit la nouvelle coopération entre l’Union européenne et les Acp. Une coopération dont la nature véritable n’a pas pris de ride depuis 1958, quand Michel Debré faisait remarquer : «On parle beaucoup de l’Eurafrique. C’est un mot qui cache des pensées grandioses et d’autres malsaines. Derrière la vision d’une entente entre le monde blanc et le monde noir, certains dissimulent leur calcul : associer, dans un échange inégal, les matières premières de l’Afrique et la capacité industrielle de l’Europe ».

Voici ce que dit l’article 37 de l’Accord de Cotonou, alinéa 1 : « Des Accords de partenariat économique seront négociés durant la phase préparatoire qui se termine au 31 décembre 2007 au plus tard. Les négociations formelles pour les nouveaux arrangements commerciaux débuteront en septembre 2002 et les nouveaux arrangements commerciaux entreront en vigueur le 1er janvier 2008….». Et l’alinéa 7 de l’article 37 de poursuivre tout aussi clairement : « Les négociations des Accords de partenariat économique auront principalement pour objet d’établir un calendrier pour la suppression progressive des barrières commerciales entre les parties, en conformité avec les règles de l’OMC ».

Pour résumer les Ape disons : « On permet à 100 % de vos produits d’entrer sans droits de douane en Europe et vous faites la même chose pour au moins 80 % des nôtres.»

Comme le dit la sagesse populaire sénégalaise : dire la vérité participe de la discussion. Quelle est-elle cette vérité ? Les Ape sont un élément parmi d’autres qui l’ont précédé, d’autres dont il est contemporain et d’autres qui lui succéderont et qui constituent une camelote néolibérale, un corset de force capitaliste que l’on veut nous fourguer sous le pavillon – rien de plus faux - de partenariat. Dans un partenariat on ne presse pas, on ne corrompt pas, on ne menace pas, on ne fixe pas d’ultimatum.

Mais l’attitude du capital Ue se comprend par cette sentence si actuelle : « Le capital a horreur de l’absence de profit ou des très petits profits comme la nature a horreur du vide. Quand le profit est adéquat, le capital devient audacieux. Garantissez-lui 10 pour cent, et on pourra l’employer partout ; à 20 pour cent, il s’anime ; à 50 pour cent, il devient carrément téméraire ; à 100 pour cent il foulera aux pieds toutes les lois humaines ; à 300 pour cent, il n’est pas de crime qu’il n’osera commettre, même s’il encourt la potence. Si le tumulte et les conflits rapportent du profit, il les encouragera l’un et l’autre. La preuve : la contrebande et la traite des esclaves.»

Les dernières preuves contemporaines de cette sentence : les guerres en Irak, Syrie, Ukraine, Libye, Mali, Côte d’Ivoire et République Centrafricaine. Les intérêts en jeu dans ces machins que sont les pays de la zone franc…sont compris entre 100 et 300%.

La coopération commerciale entre l’Ue et les pays de la Cedeao est basée sur le principe de non-réciprocité : les produits en provenance d’Afrique de l’Ouest sont admis librement sur les marchés de l’Ue, sans droits de douane, alors que les produits Ue peuvent être frappés de droits de douane lorsqu’ils entrent en Afrique de l’Ouest. Plus la crise est forte pour le Capital Ue, plus l’Ue demande le respect des règles de l’OMC et donc l’application des Ape. Avec l’application des Ape ce sera le principe de réciprocité : les produits Ue entreront sur les marchés africains sans droits de douane, exactement comme c’est le cas aujourd’hui pour les produits africains sur le marché européen.

La question qu’il faut se poser est : pourquoi l’Ue n’a-t-elle pas choisi l’option inverse du principe de réciprocité consistant à demander aux produits en provenance d’Afrique de l’Ouest de payer désormais des droits de douane ? Selon la Déclaration de la Société civile de l'Afrique de l'Ouest sur l’Accord de partenariat économique, en date du 14 février 2014, « Le Ghana et la Côte d’Ivoire pourraient subir des pertes de revenus de l’ordre de 378 et 159 millions de dollars respectivement, en cas de mise en œuvre de leur Ape. Cependant, en cas de non mise en œuvre de ces Ape, les dépenses auxquelles leurs entreprises feront face, du fait des droits de douane additionnels sur le marché européen, seront de l’ordre de 51,9 et 121 millions de dollars respectivement ».

Déjà en 2008, la parlementaire Taubira, actuelle ministre de la Justice française, prophétisait dans un rapport commandé par Sarkozy : « Après la suppression des recettes fiscales douanières qui constituent parfois près de 40 % des ressources budgétaires des États, les Ape vont procéder durablement sinon définitivement au désarmement des États ». En mai 2006, comme nous le rappelle l’économiste Jacques Berthelot, la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale française adoptait à l’unanimité le rapport du député Jean-Claude Lefort, qui s’interrogeait : «Pouvons-nous vraiment prendre la responsabilité de conduire l’Afrique, qui abritera dans quelques années le plus grand nombre de personnes vivant avec moins de 1 dollar par jour, vers davantage de chaos, sous couvert de respect des règles de l’Omc ? ».

Le Parlement européen, tout comme Taubira, a rallié la cause de la commission européenne. Que ceux qui nous demandent une alternative aux Ape méditent cela. En vérité, c’est parce qu’après 20 ans l’Ue économisera (selon le centre de calcul South Center) près de 1 300 milliards de droits de douanes sur les produits exportés vers l’Afrique et les pays africains n’en économiseront que 98 milliards. D’où une perte sèche en recettes douanières de 1 202 milliards. En vérité, les Ape sont à l’image de cette convention à laquelle faisait allusion Jean Jacques Rousseau et au détriment des pays Acp. « Je fais avec toi une convention toute à ta charge et toute à mon profit, que j’observerai tant qu’il me plaira, et que tu observeras tant qu’il me plaira. »

C’est ainsi que Rousseau, dans le Livre I, chapitre IV de son Contrat social, décrit le droit d’esclavage. Ne décrit-il pas le droit à la recolonisation en cours sous nos yeux ?

Nous pourrions paraphraser Jean Jaurès qui disait : « Le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte l'orage », en affirmant que le capitalisme porte en lui la recherche effrénée du profit maximum comme la nuée porte l’orage. Autrement dit, les guerres ne sont pas le symptôme d’un capitalisme en crise. Mais du capitalisme tout court. De la même manière, les Ape, tactique capitaliste de recherche effrénée du profit, ne sont pas le symptôme d’un capitalisme en crise mais du capitalisme tout court. L’article 37 des Accords de Cotonou disent clairement que la suppression des barrières douanières est conforme aux règles de l’Omc.

C’est pourquoi, nous pouvons dire que la lutte contre les Ape est objectivement une lutte anti libérale, anti capitaliste et contre le néo colonialisme. Cependant, dans la lutte contre les Ape, tout comme dans le mouvement alter mondialiste, il y a différentes tendances qui s’affrontent.

Réformer ou combattre les Ifi (Ndlr : Institutions financières internationales) ? Combattre des excès libéraux ou ultra libéraux ou remise en cause du système capitaliste ? S’opposer aux Blancs ou à un empire ou s’opposer au système impérialiste ? Démocratiser la mondialisation ou se battre pour la souveraineté nationale ? Sortir le capitalisme de la crise ou sortir du capitalisme en crise ?

Parallèlement à la lutte contre les Ape, le débat entre les différentes tendances du mouvement altermondialiste se fera. La vie tranchera !

Ce qui est constant, c’est qu’à chaque fois que le capitalisme a été en crise, le Capital a imposé aux travailleurs et aux peuples du centre et de la périphérie, et au besoin par la guerre, le règlement de celui-ci. Les dominés et les opprimés ont toujours payé le coût de leur domination dans l’histoire. C’est comme cela qu’il faut comprendre les expériences d’austérité des peuples grec, italien, espagnol, chypriote, irlandais, portugais. Cela confirme P. Barnevick, ancien président de la multinationale ABB qui disait : « Je définirai la mondialisation comme la liberté pour mon groupe d’investir où il veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possibles en matière de droit du travail et de conventions sociales. ».

En attendant, poursuivons, tous ensemble, la lutte contre les Ape dans le cadre, par exemple, de la coalition nationale Non aux Ape au Sénégal. Afin d’éviter à notre pays et au peuple les perspectives d’un sous-développement accru, d’une misère plus grande, d’un plus grand taux de chômage consécutif sinon à la fermeture des entreprises du moins aux licenciements pour motif économique, d’une plus grande dépendance alimentaire, de l’assassinat des exploitations familiales agricoles…

Comment le faire ?

1- initier et soutenir tout projet d’unification des forces et organisations opposées à l’impérialisme et/ou anti libérales et/ou anti capitalistes. Dans cette perspective, leurs organisations doivent montrer l’exemple notamment en se démarquant des stériles querelles de leadership et de chapelles.

2 - participer à l’unité d’action pour l’élaboration d’un programme alternatif anti libéral et/ou anti capitaliste à la domination impérialiste fondé sur la souveraineté nationale;

3 – identifier les couches sociales objectivement intéressées par un projet souverain

4 - réaliser de larges fronts patriotiques par l’unité d’action contre les politiques de recolonisation et ceux qui les représentent.

5 - œuvrer dans les différents pays africains à l’édification d’un solide rassemblement des forces anti impérialistes éparpillées pour, à terme, briser le bipolarisme politique marginalisant cette famille politique ou la confinant à un rôle d’éternel faiseur de roi. Car ne nous méprenons pas, cette situation pose aussi la question de qui détient le pouvoir politique et au profit de quel projet politique. Projet impérialiste ou projet anti impérialiste ?

6 - en attendant, il nous faut mobiliser au sortir de ce contre-sommet pour dire à des présidents comme Macky Sall : «Si tu signes les Ape tu ne signeras plus rien »

La lutte contre les Ape continue ! Nous vaincrons !

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** Guy Marius Sagna est membre du collectif « Non aux Ape» - Délégués à la Coalition nationale « Non aux Ape », Membre du comité restreint du contre-sommet de la francophonie

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**** Les opinions exprimées dans les textes reflètent les points de vue des auteurs et ne sont pas nécessairement celles de la rédaction de Pambazuka News

REFERENCES
- Makhtar Diouf, in Wal Fadjiri, le 4 février 2008, « Regard sur les Ape : Après les clameurs, tambours et trompettes »
- Mamadou Diop « Decroix », 20 août 2006, «Ape et Omc : ne faut-il pas un plan « B » à l’Afrique ?»
- Jacques Berthelot, le 6 septembre 2014, «Pertes de recettes douanières liées à l’Ape, Afrique de L’Ouest»
-Déclaration de la Société Civile de l'Afrique de l'Ouest sur l’Accord de Partenariat Économique (Ape), 14 février 2014
- Guy Marius Sagna, «L’intervention en Centrafrique, fille de la décadence française »
- Guy Marius Sagna, janvier 2013, «Mali: conchions sur le serval français semi colonial en menant la guerre aux djihadistes et à la recolonisation»
- Guy Marius Sagna, décembre 2010, «Afrique : Vers une nouvelle vague de luttes de libération populaire démocratique»
- Mawuna Remarque Koutonin in Mondialisation.ca, 20 février 2014, «Le saviez-vous ? 14 pays africains contraints par la France à payer l’impôt colonial pour les “avantages” de l’esclavage et de la colonisation»
- Jacques Berthelot, Le Monde Diplomatique, Septembre 2014, P.12 -13, APE : «Le baiser de la mort de l’Europe à l’Afrique»