La démocratie face la manipulation des lois et à la monarchisation du pouvoir

La participation politique peut être regardée comme une notion clé dans la vie des sociétés humaines. Il n’y a pas de vie démocratique sans elle et il n’y a pas de garantie de soutien et de durabilité des politiques publiques sans elle. Cependant, n’étant qu’une forme parmi d’autres de mobilisation et d’adhésion, étant par ailleurs liée aux formes de pouvoir qui ont gouverné les sociétés humaines, la participation politique a elle-même évolué ; une évolution liée à une histoire à deux versants : l’un universel, l‘autre déterminé par son ancrage culturel. Les mutations qui ont jalonné l’histoire concrète des hommes, ont amené les acteurs engagés dans la participation politique à s’adapter à ces mutations et à créer des formes qui assurent la cohésion et le vivre-ensemble des différentes composantes de la société.

Je vous propose d’examiner ensemble quelques repères significatifs qui ont jalonné l’évolution de la participation politique, jusqu’à notre époque de grandes mutations liées à la mondialisation ; par conséquent, un survol et l’identification de quelques lignes de force comme introduction à un débat.

Le premier de ces repères est un modèle de participation que l’on peut considérer aujourd’hui comme un «paradigme perdu». Et nous verrons d’ailleurs que s’il est perdu, il ne cesse cependant de nous obséder, comme la nostalgie d’un âge d’or qu’on rêve parfois de voir revenir. Ce modèle c’est ce qu’on a appelé la démocratie directe. On peut considérer comme représentatives de ce modèle, sans entrer dans les détails, les démocraties athénienne et romaine (avec, il est vrai, leurs limites) et la démocratie consensuelle, caractéristique des sociétés africaines et asiatiques.

Les démocraties athénienne et romaine avaient fait le pari de confier au peuple citoyen le soin de décider ce qui était bon pour la cité. De ce fait, c’est l’ensemble des citoyens (excepté les esclaves, les femmes et les métèques) qui exerçait le pouvoir directement dans l’agora grecque ou dans le forum romain, ces lieux de discussion et de délibération. La forme africaine de cette démocratie directe par la « palabre » avait elle aussi pour cadre légitime et légal des unités spatiales limitées, l’espace villageois, ethnique ou clanique, et des procédures de prise de décision caractérisées par la recherche du consensus.

Si ce modèle n’a jamais totalement disparu, il n’est plus dans la société moderne le mode majeur de concertation et de prise de décision à l’échelle de la Nation. Mais encore une fois, elle nous hante et chaque fois qu’il est possible de recourir à ses procédures, les acteurs ont le sentiment d’être plus proche de la vérité, de la justice et de l’efficacité.

Le deuxième modèle est celui de démocratie moderne qui a connu une diffusion remarquable d’abord dans les sociétés occidentales du XIXe siècle et ensuite dans le monde après que le capitalisme, le libéralisme et la colonisation aient fait triompher le paradigme d’un régime fondé sur l’élection et le système majoritaire de gouvernement. La démocratie représentative, puisque c’est d’elle qu’il s’agit, est contenue dans un principe, celui de la souveraineté du peuple, des moyens de l’exercer avec les mécanismes de la délégation, et une finalité qui est le droit pour la majorité de faire les lois et de les exécuter.

Cette forme de participation met en scène des partis politiques, des programmes et des leaders entre lesquels le peuple est appelé à choisir pour leur déléguer le pouvoir de décider. L’implication du citoyen dans la vie politique institutionnalisée prend une forme qui, elle-même, se rapporte à une conception de la citoyenneté nécessaire au bon fonctionnement du système : c’est autour de l’élection et donc de l’acte de vote que s’ordonne cette participation conventionnelle.

Considéré aujourd’hui encore comme un modèle pratique, efficace, simple et rationnel, il ne manque évidemment pas de défauts et le mythe de sa perfection commence à être écorné sans qu’il soit pour le moment possible de lui substituer quelque chose d’aussi fiable. C’est que le modèle représentatif, démocratique dans son principe et dans ses intentions, engendre ses propres maladies ou déviations et tend à transformer ce qui n’était qu’une délégation de pouvoir du peuple en une sorte de pouvoir oligarchique. On assiste même à une tendance à la monarchisation, secrétée par des institutions et des lois manipulables en toute « légalité ».

La crise du système représentatif

Si la participation politique se limite à la mobilisation pour l’élection et l’élection elle-même, le peuple aura de moins en moins la possibilité de peser sur les décisions en dehors des rendez-vous électoraux périodiques pour juger et sanctionner ceux à qui il a délégué son pouvoir. La crise du système représentatif, c’est à la fois le fossé parfois grandissant entre les élites et le peuple, et les désillusions qui naissent des échecs des politiques dont le peuple pâtit le plus, preuve que ses moyens de contrôle et de sanction sur ceux qui gouvernent sont limités et périodiques.

Notre époque, qui illustre parfaitement cette crise du modèle représentatif, abonde d'une sorte de déshérence dans le soutien à la vie politique : fort taux d’abstentionnisme aux élections, multiplication des votes protestataires, montée des défiances à l'égard de l'activité politique, méfiance à l'égard du personnel politique, chute des adhésions aux partis et aux syndicats, succès des mobilisations sociales... Les colères populaires qui se nourrissent des échecs politiques, économiques et sociaux ont entraîné une crise de la participation politique et favorisé l’émergence de nouvelles formes d'expression citoyenne jugées - à tort ou à raison - plus efficaces mais qui sont ainsi devenues des phénomènes récurrents de la vie politique. En effet, la participation politique revêt de plus en plus un caractère non conventionnel, pour ainsi dire protestataire, avec des manifestations pacifiques (pétition, sit-in, grève) ou violentes (dégradation de bâtiments, séquestration, destruction de documents, affrontements physiques).

Si la participation non conventionnelle se manifeste parfois par l’action individuelle (grève de la faim, par exemple), elle prend très généralement la forme d’actions collectives, sans la médiation des corps intermédiaires et hors des cadres juridiques et des procédures de règlement des conflits. Ces diverses formes d’expression citoyenne que certains assimilent à une « impatience civique », si tant est que s’en remettre aux échéances électorales relève de la plénitude de l’esprit civique, doivent nous obliger à analyser le concept de participation politique, en rapport avec l’exacerbation des mutations sociales, ainsi que la réalité et la récurrence des crises qui secouent les Etats, les gouvernements, les partis, les groupes et la société.

Aussi, à défaut de révoquer le système représentatif, il faut lui adjoindre, dans la loi fondamentale et dans des mesures législatives et réglementaires, des correctifs qui garantissent des lieux nouveaux à la participation effective des citoyens, des groupes, des associations à l’élaboration des décisions qui les concernent. Et il faut chercher ces mécanismes dans trois directions :

- Une culture politique qui permette aux masses de ne pas dépendre des « experts » en tout et en tout genre, censés leur apporter la réponse à leurs interrogations. Une telle culture politique est la condition d’émergence d’une volonté consciente des masses pour participer à la vie publique et pour adhérer ou ne pas adhérer au projet politique qui leur est présenté.

- Ensuite, la place du débat en amont et en aval sur les questions de nature stratégique avant que les décideurs (Exécutif ou Législatif) ne prennent des mesures qui engagent la vie des populations. Les modalités de concertation, de consultation et de discussion, nombreuses et variées, offrent une gamme non négligeable de possibilité d’être à l’écoute des aspirations des populations.

- Enfin, cette culture de démocratie participative serait mutilée et incomplète si elle ne donne pas aux citoyens, aux groupes, aux associations, au public le moyen de contrôler les décisions et ceux qu’ils ont délégués. Sous ce rapport, la participation politique atteindra un niveau de crédibilité irréversible lorsque ce contrôle pourra déboucher sur la révocabilité effective de ceux qui trahissent leur mandat sous la poussée et l’exigence de leurs mandants.

Les nouveaux acteurs de la démocratie

L’émergence de nouveaux acteurs dans la société et le monde des XXe et XXIe siècles marquent l’avènement d’un nouveau paradigme qui lui-même a ses avantages et ses limites. Il s’agit de la société civile, du rôle des médiats modernes et des expériences de démocratie participative (collectivités locales, coalitions électorales et de gouvernement, etc.). Tous les trois ont la particularité de tendre à corriger les limites et les défauts du système représentatif. Ils secrètent et agissent comme des contre-pouvoirs, c’est-à-dire des mécanismes empêchant ou atténuant les procédures et actes de décision unilatérale d’une « minorité », qu’elle soit gouvernementale ou parlementaire. Elles génèrent des formes de participation politique d’une part par approfondissement du pluralisme des pôles concernés par la concertation et la prise de décision et d’autre part par aboutissement des résultats qui reflètent davantage la volonté du plus grand nombre.

Prenons rapidement les formes annoncées plus haut, les unes après les autres.

En matière de gouvernance démocratique, l’institution de la décentralisation, à travers l’érection de collectivités locales, est un choix politique et une réponse aux besoins de participation plus effective et plus pérenne des populations aux choix des politiques qui les concernent au premier chef. Nous savons que les expériences dans ce domaine peuvent rencontrer et rencontrent effectivement des difficultés, et des résistances, mais la volonté politique et l’exigence citoyenne qui sont à la base de ces réformes répondent au souci de plus grande démocratie.

Leurs conséquences plus ou moins immédiates sont constatables à travers l’accroissement des équipements et des infrastructures et à travers l’exercice effectif de responsabilités par les citoyens à la base. Elles donnent aux populations la satisfaction d’impulser et d’orienter, au niveau local, les projets, et d’en assurer le contrôle.

Le principe inscrit dans nos Constitutions et selon lequel les conseillers élus ont le loisir et le devoir d’administrer librement ces collectivités, traduit parfaitement la volonté de diversifier et de rendre encore plus effective la participation du peuple à la construction de la cité démocratique. Ces réformes, nous le savons, appellent de nouvelles générations de textes et de mesures qui, toutes, tendent vers un seul et même but : accroître la présence, la participation et les moyens de contrôle des citoyens dans l’élaboration de politiques publiques.

Le rôle des médiats

Je voudrais, à présent, aborder rapidement la part grandissante d’un autre acteur qui, sans être absolument nouveau, n’en constitue pas moins un facteur qui influe sur le jeu politique et par conséquent sur la participation politique. Je veux parler du rôle des médiats.

L’approfondissement de la démocratie a pour corollaire l’extension de la liberté de communication. Les technologies de l’information et de la communication symbolisent le nouvel âge de l’humanité contemporaine de la fin du XXe siècle et ce début du XXIe. La radio, la télévision, la télécopie, la télédiffusion par satellites, l’Internet, etc., sont, en fonction de la culture des usagers, des moyens puissants d’information et de formation du jugement pour le citoyen en vue de se faire une opinion, de s’engager et de faire ses choix. Sans doute, la télévision est-elle de tous ces moyens, celui qui est le plus apte à changer le jeu politique et donc certaines conditions de participation politique. Pourquoi ? Parce qu’elle a deux faces.

D’un côté la télévision est apte à éveiller les esprits, est facteur d’émancipation, a même été récemment vecteur de révolutions pacifiques comme le prouve cet exemple qu’on a nommé « révolution orange », par sa capacité d’inciter à la mobilisation et de donner le sentiment que ce qui est montré est vrai. Un analyste bien au fait de ces mécanismes médiatiques a baptisé ce phénomène du nom de « vidéo politique », c’est-à-dire un phénomène où la télévision favorise la démocratie manifestante et protestataire, puis la réaction des pouvoirs publics pour répondre aux attentes des citoyens. Mais d’un autre côté, si ce médium a le pouvoir de renforcer la démocratie, il a aussi le pouvoir de l’entraver. En effet, les images de la télévision n’ont pas forcément une valeur d’information. Elle peut, entre certaines mains et au service de certains projets, être manipulatrice.

C’est ici qu’il me semble utile de souligner une des maladies les plus menaçantes et les plus graves de la participation politique : celles qui sont engendrées par le populisme. Le populisme est aux antipodes des méthodes et des objectifs de la démocratie et du socialisme. Le socialisme, qui est notre idéologie, répond à ce qu’en disait Jaurès : « C’est la République et la démocratie jusqu’au bout ».

Les coalitions en démocratie

Avant de mettre un terme à cette contribution, je vais évoquer la manifestation d’un phénomène de plus en plus massif dans la vie des partis politiques et dans les formes de gouvernement. Je veux parler des coalitions.

D’abord, une observation de nature à changer notre perception de la vie politique internationale et à l’intérieur des frontières nationales : en dehors de la Grande-Bretagne et dans une moindre mesure de la Nouvelle-Zélande, il est peu de pays pratiquant la démocratie, une fois dirigés par une seule formation politique allant seule aux élections, recueillant seule la majorité des voix et gouvernant seule. La règle, pour ainsi dire, en dehors de ces deux pays, c’est la pratique des coalitions et donc de l’élaboration de plateformes et de programmes ratissant large, pour faire adhérer au projet politique susceptible de l’emporter un spectre d’associations, allant de la société civile aux partis que séparent parfois quelques différences idéologiques. Ce constat revêt une grande importance, eu égard à l’idée de participation politique.

Lorsqu’au début j’indiquais que la démocratie directe est un paradigme perdu, mais un paradigme qui nous hante toujours, je laissais entretenir l’idée que nous rêvons, à défaut de le retrouver intact, de le reconstituer partiellement et progressivement. La méthode à laquelle recourent les coalitions pour se constituer, aller ensemble aux élections et gouverner ensemble, est une méthode soucieuse de démocratie, mais où les décisions ne se prennent pas selon le mode majoritaire mécanique. Le modèle auquel se réfèrent les coalitions est davantage un modèle consensuel. La base sociale des parties contractantes est plus large et mobilise des segments de la société qui, autrement, obéiraient à des forces centrifuges.

De plus, la démarche des acteurs d’une coalition est bâtie sur la volonté et le souci, non pas de l’affrontement, mais de la recherche d’une certaine harmonie. D’où l’importance de la discussion et de la délibération, longue, patiente et génératrice d’une culture du partage, de l’écoute, de l’approfondissement de questions essentielles pour tenir compte des avis et des intérêts les plus divers. Voilà, sans doute, pourquoi les coalitions, quels que soient leurs succès et leurs échecs, ont la vertu d’être des forces d’entraînement, de mobilisation et de fusion parce qu’elles donnent aux citoyens la preuve qu’il y a la volonté de prendre en compte leurs attentes.

Je sais, bien sûr, que les coalitions ne sont pas exemptes de risque d’échec et même d’implosion. Mais elles demeurent une des voies royales pour ne pas mutiler la vérité, et le besoin d’adhésion des populations à un projet de société sur des bases plus claires et plus équitables. Vous aurez sans doute remarqué comme moi, que dans les périodes de grande crise, lorsque la société paraît bloquée, la solution ne peut sortir que si tous les acteurs décident de mettre en œuvre les procédures de la démocratie consensuelle.

(…) Il y a là un enjeu considérable pour l’approfondissement de la démocratie par le biais d’une participation et d’une adhésion du plus grand nombre à l’élaboration des décisions. En définitive, parce que la participation politique est une condition de succès pour tout projet politique démocratique, il nous appartient de lui trouver des formes qui s’inspirent des valeurs de la République, de la démocratie et du socialisme.

* Ousmane Tanor Dieng est le premier secrétaire du Parti socialiste du Sénégal

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