Compagnies minières multinationals

Les activités des compagnies minières en Tanzanie inaugurent une nouvelle ère coloniale, dans la mesure où elles occupent des positions importantes de décision dans l’utilisation des terres et profitent considérablement de l'exploitation des ressources minières de valeur.

Dans un passé récent, les Tanzaniens ont protesté contre la manière dont les multinationales pillent les ressources naturelles du pays, aux dépens des populations locales. En raison du niveau élevé atteint dans ce pillage, les populations se sont mobilisées pour remettre en cause la position du gouvernement sur la préservation des ressources foncières et l’allocation des bénéfices qui doivent revenir aux populations.

La commission présidentielle mise en place par le président Kikwete (2007) et dirigée par le juge Mark Bomani (d’où le nom de Commission Bomani), avec pour mission d’établir les preuves des accusations de «pillages» des ressources naturelles et de violations des droits humains, a pu constater que la Tanzanie ne profite pas assez des nombreux ressources naturelles dont regorge son sous-sol.

Le rapport note qu’«en dépit d’importantes réserves minières, la contribution de ce secteur à l’économie nationale et au développement de la communauté semble ne pas satisfaire les attentes des populations, en comparaison avec les autres secteurs de l’économie nationale».

La compagnie canadienne Barrick et la firme sud-africaine Anglo Gold Ashanti (AGA) sont les principaux géants du secteur industriel minier tanzanien, où deux compagnies, Barrick and Tanzania Royalty Exploration Corporation (TRE), contrôlent 50 % des projets aurifères dans le pays. Barrick en possède trois parmi les sept principales unités, tandis que TRE gère plus de 60% des droits minier dans la riche zone minière du Lac Victoria.

COMPENSATION

Selon la rapport de la Commission Bomani, «la stratégie utilisée couramment par les compagnies minières revient à collaborer avec les leaders au niveau local, à l’exclusion des populations. En conséquence de quoi, les droits de ces dernières ne sont pas pris en compte pour les compensations financières qui doivent normalement leur revenir. Les évaluateurs du gouvernement font souvent leur travail sans informer et impliquer les communautés et les populations qui, par la suite, se font payer par l’intermédiaire du commissaire local», souligne le rapport.

Dans le domaine minier, la Loi sur le foncier (1999) et la Loi sur le foncier villageois (1999) sont régulièrement retenues comme les principaux textes traitant des compensations. Cependant, il existe d’autres lois, avec des dispositions sur l'acquisition des terres pour différents usages, y compris les démarches pour l’exploitation minière.

En Tanzanie, ces lois ne sont pas parfaitement appliquées. Les compagnies minières internationales abusent des populations locales qui ne sont «pas informées à propos des processus de compensation, de leurs droits, de leurs responsabilités et des obligations du nouveau propriétaire foncier de les dédommager». Parfois, les compagnies usent de mesures administratives ou corruptives pour éviter de payer.

La loi minière (1998) stipule, dans sa section 96, que le permis accordé sera utilisé sans préjudice pour le propriétaire terrien ou pour le résident légitime. Le paragraphe 3 du même texte ajoute que la compensation pour le résident devrait être à la hauteur de la valeur marchande, être légitime et suffisant. Dans le paragraphe 5, on note qu’en cas de conflit concernant la compensation payée (paragraphe 3), le plaignant peut s’adrresser au Commissaire aux resources minières, qui les prendra en charge en usant des prérogratives qui lui sont accordées dans la 3e partie de la Loi sur les mines.

En dépit des directives de compensation affichées dans la loi sur le foncier de 1999, il reste évident que certains des critères ne sont pas respectés dans l’établissement et le paiement réel de la compensation.

La Commission Bomani note à ce propos : « Les citoyens ne connaissent pas les critères de base pour calculer les montants des compensation. Fondamentalement, la situation qui prévaut montre que le processus entier de compensation n'est pas clair, n’est pas juste - par consequent affiche des insuffisances. L’évaluation pour établir les compensations s’opère habituellement sans le respect des questions clés identifiées dans la loi (à savoir : perturbation, transport et valeur des propriétés selon l’endroit où elles se situent). Beaucoup de personnes ont été déplacées sans être dédommagés ou relogés dans des endroits de recasement».

LOBBYING

Dans le rapport de la Commission Bomani, il apparaît également que le gouvernement tanzanien a été «manipulé» par les compagnies d'extraction jusqu’à laisser ses citoyens à la merci de leurs mains impitoyables. Ainsi les autorités se retrouvent à conclure des affaires sans consulter les communautés locales.

En juillet 2008, le journal This Day a signalé que le Haut commissaire canadien en Tanzanie, Janet Siddall, et d'autres fonctionnaires de l'ambassade à Dar es Salaam étaient à Dodoma pour mener une pression intense en faveur des members du Parlement, au sujet de leurs positions sur les résultats du rapport de la Commission Bomani.

Des sources parlementaires ont confirmé que la délégation canadienne avait mené des entretiens privés avec des députés influents. Aussi bien de ceux Chama Cha Mapundzi (CCM) au pouvoir que de l'opposition. «Ces discussions étaient vives pour s'assurer que le Parlement n'approuve pas le rapport de la Commission Bomani en vue de son exécution immédiate, parce que cela aurait eu des conséquences tout à fait négatives pour les intérêts financiers et pour les investissements de ce pays en Tanzanie», a rapporté une source a This Day.

Le rapport est dans le circuit pour être discuté à l'Assemblée nationale pendant la session budgétaire en cours et peut aboutir à des amendements à la Loi d'exploitation en vue de rendre plus sévères les règles d'opération et augmenter les revenus du gouvernement.

Si les investisseurs sont accusés de mener des deals qui les favorisent, le gouvernement est aussi blâmé pour avoir accordé de « grandes parties de terre aux compagnies d'extraction multinationales sans considération de l’utilisation qu’en faisaient les ayant-droit».

Toutes ces révélations contenues dans le rapport de la Commission Bomani indiquent que les multinationales comme Barrick Gold Corporation ont trouvé les points faibles dans les politiques et les pratiques du gouvernement, par lesquels elles passent pour piller les richesses du pays qui devait servir au bien-être des populations.

Dans une récente rencontre entre un groupe de 29 journalistes et les responsables du site minier de Barrick Gold Corporation Bulyanhulu, dans le village de Kakola (zone de Kahama), la délégation a été informée par le directeur général, Greg Walker, que Barrick a invité le gouvernement à être clément dans la mise en œuvre de certaines requêtes.

«Nous avons été en discussion avec le gouvernement sur un certain nombre de politiques nouvellement proposées dans le domaine de l'exploitation. Il y a des gens qui sont hostiles à une opération comme la nôtre et nous leur avons demandé de les amener à réviser cette position pour que, le cas échéant, nous aidions la Tanzanie à faire progresser son économie à partir des activités extractives», a confié Walker.

En outre, il a été révélé que Barrick, en tant que compagnie d’investissement en Tanzanie, possède des terres qui ne sont pas mises en valeur, au moment où le gouvernement cherche des terres appropriées pour ses citoyens.

«Nous avons eu des discussions avec le gouvernement pour savoir si les résidents de Bulyanhulu devraient rester sur la terre où ils sont établis depuis longtemps, mais jusqu'ici nous n'avons pas atteint un consensus. Voyant ce que vivent les populations, nous avons décidé de leur donner la terre. En fait elle n'est pas encore à eux, mais nous mettons au point les documents juridiques pour y parvenir. Ceci va de pair avec l’accord pour l’installation de nos lignes électriques pour commencer», a souligné Greg Walker.

REVENUS D'IMPOSITION

Il y a aussi les questions touchant l'imposition dans le secteur de l’extraction minière en Tanzanie. On soutient que le gouvernement ne bénéficie pas assez des activités des multinationales engagées dans cette exploitation, en raison des bas taux de redevance et du non paiement des impôts sur les sociétés.

Le rapport «A Golden Opportunity» (Une occasion en or) réalisé par le Conseil chrétien de la Tanzanie (TDC), le Conseil musulman national (BAKWATA) et la Conférence épiscopale de la Tanzanie (TEC), en collaboration avec Christian Aid (Royaume Uni) et la Norwegian Church Aid, prouve que le gouvernement et ses démembrements subissent de grandes pertes en matière de recette fiscale avec l'industrie extractive.

«Selon nos calculs, la Tanzanie a perdu au moins 265.5 millions de dollars ces dernières années, en raison d'un taux de redevance excessivement bas, de concessions d'impôts et taxes qui exonèrent des sociétés et sans doute du fait même de l'évasion fiscale opérée par quelques compagnies, si les allégations à ce propos sont vraies. Ceci est une évaluation très prudente, ne couvrant pas toutes les compagnies d'extraction de l'or ou toutes les statistiques pour les années récentes (qui ne sont pas publiquement disponibles). De même cette évaluation ne couvre pas les coûts financiers d'autres incitations fiscales, telle que l'exemption de la TVA, qu’il est difficile d’estimer. Ces revenus supplémentaires auraient pu évidemment donner un bon coup d’accélération à la lutte contre la pauvreté en Tanzanie», lit-on dans le résumé général de la deuxième édition du rapport «Une occasion en or»

Ce rapport commandité par les trois principaux corps religieux en Tanzanie, au sujet d'une compagnie sud-africaine, souligne : «Les statistiques des compagnies étabilissent qu'AngloGold Ashanti a payé des impôts et des redevances s’élevant à 144 millions de dollars en 2000-2007 et a commercialisé, durant la même période une valeur en or équivalant à 1,55 milliard de dollars, ce qui signifie qu'elle a versé l'équivalent de 9 % de ses exportations pour les ristournes au gouvernement.

Barrick, de son côté, n'annonce pas sur son site Web le montant des impôts et redevances versés au gouvernement tanzanien – nos évaluations montrent qu'il dépense environ 13 % de ses exportations en redevances au gouvernement.» Lors de leur visite sur le site de la mine d'or de Bulyanhulu qui appartient à Barrick Gold Corporation, les journalistes se sont entendus dire par le directeur général Greg Walker que Barrick « … ne paye pas des impôts sur les sociétés. Nous commencerons à le faire seulement en 2014 quand nous commencerons à réaliser des bénéfices. »

Ceci est confirmé plus loin par le rapport « Une occasion en or », qui note que peu de compagnies d'extraction ont payé l'impôt sur les sociétés (30 % sur les bénéfices) parce qu'elles ont uniformément déclaré des pertes. Notre analyse basée sur des rapports d'AGA et de Barrick prouve que les deux compagnies font des bénéfices bruts en Tanzanie.

Le rapport indique exactement les échappatoires qu’offre le régime des impôts du gouvernement tanzanien, qui donne aux investisseurs nombre de possibilities de manipulation.

« Les allègements fiscaux généreux du pays signifient que ces companies, comme d'autres, peuvent éviter de déclarer un revenu imposable. Le Comité des comptes public (PAC) a présenté un rapport au Parlement qui note qu’en février 2007 les compagnies d'extraction ont déclaré des pertes s’élevant à 1, 045 milliards entre 1998 et 2005. En mettant ces perte en bas de l'allocation aux dépenses d'investissement, on affaiblit les performances affichées par le ministère de l'Energie et des mines«, souligne le rapport.

Au moment où les investisseurs du secteur des industries extractives déclarent des pertes à la chaîne, face aux dénonciations des populations qui s’élèvent contre le pillage effréné des ressources naturelles, le gouvernement a lancé un audit indépendant qui a montré que les compagnies minières orchestraient leur propre perte.

« Un audit indépendant conduit par Alex Stewart Assayers (ASA) en 2003, et révélé aux médias en 2006, allègue que quatre compagnies aurifères, y compris Barrick et AGA, ont exagéré leurs pertes de 502 millions de dollars entre 1999 et 2003, indiquant que le gouvernement a perdu des revenus de l’ordre de 132, 5 millions de dollars. L'audit a également noté que des milliers de documents étaient manquants.

POLLUTION ENVIRONNEMENTALE

En outre, les compagnies d'extraction ont été accusées par les communautés locales de polluer l'environnement dans les localités où elles mènent des operations minières, mettant en danger, sur le long terme, les vies des populations locales.

Dans la région nord de Mara, où Barrick a un site minier, le rejets de produits s’écoulent librement dans les pâturages et les champs, et les eaux fortement polluées affectent les populations locales.

« Au cours d'une réunion avec des chefs de village de 7 zones entourant la mine du nord de Mara, il a été rapporté par des membres des commissions "Environnement" des différentes zones que leurs sources d'eau avaient été polluées par les eaux usées venant des exploitations minières et qui coule de l'étang se trouvant dans la mine. Ceci a affecté la santé des populations établies autour du secteur d'exploitation, ainsi que leur bétail et récoltes. Des plaintes ont été adressées à plusieurs reprises aux autorités, mais la situation demeure inchangée, lit-on dans “Mining for Life” (mineur pour la vie), un rapport réalisé par les leaders religieux en Tanzanie, sur les problèmes miniers.

Indépendamment de la dégradation environnementale, «Mining for life» montre que « la technologie et l'équipement employés par les compagnies d'extraction décomposent l'environnement dans le secteur d'exploitation. Nous étions témoin de peu d'activité pour la conservation de la nature, en comparaison avec le niveau de la destruction qui a lieu dans tous les secteurs d'exploitation. Nous avons vu un exemple patent et fort d'une telle destruction quand l'équipe a visité la mine d'or de Buhemba qui est maintenant désaffectée. Quelques questions demeurent : Comment les fonds de réclamation aident à réparer les destructions. Ont-ils été alloués aux autorités ? Si ces fonds ne sont pas accordés et que la compagnie cesse ses activités, qu’adviendrait-il des puits ouverts et laissés dans le secteur ? »

EXPLOITATION À ÉCHELLE RÉDUITE

Les petits exploitants miniers constituent un autre groupe de victimes énumérés par tous les résultats de recherches cités par le rapport Bomani, «Une occasion en or ?» et «Mineur pour la vie». Dans ces rapports, le gouvernement et les compagnies d'extraction sont accusés d’agir comme des play-boys qui ne se prennent pas souvent au sérieux sur des questions affectant la vie des populations.

Le rapport de la Commission Bomani témoigne que « collectivement ces groupes d’exploitants à l’échelle réduite ont été démoralisés par le fait de se sentir oubliés. Ces personnes se sont toujours battues pour l’application des lois et protocoles relatifs à l’industrie minière», contre les multinationals, et constituent la mauvaise conscience du gouvernement au moment d’allouer des terres pour des activités d'exploitation. Le rapport «Une occasion en or ?» souligne que les operations minières à grande échelle ont appauvri les Tanzaniens beaucoup plus que les exploitations artisanales.

Les études ménées par la CNUCED prouvent que les effets sur l'emploi [de l'exploitation minière à grande échelle"> sont négligeables, avec des offres d'emploi limitées, et par conséquent peu d'impact sur l'emploi, du moins au niveau macroéconomique. Quelques évaluations notent que l'extraction en Tanzanie a créé environ 10 000 emplois dans la décennie passée. Les six principales compagnies du pays emploient un total de 7 135 personnes. Cependant, l'exploitation à grande échelle a fait beaucoup plus de chômeurs.

Avant l'arrivée des compagnies multinationales, les exploitants artisanaux ont dominé l'extraction de l'or ; ils ont employé des outils simples et des techniques, fournissant de petits revenus pour un grand nombre de personnes qui étaient généralement incultes et pauvres. Une étude a estimé qu’à la fin des années 1990 le secteur a utilisé entre 500 000 et 1,5 million de personnes. En 2006, souligne un rapport de la Banque mondiale, on recensait quelque 170 000 petits exploitants en Tanzanie. En comparant les chiffres, on a pu noter que l'exploitation à grande échelle a pu avoir mis au chômage environ 400 000 personnes», souligne le rapport «Une occasion en or ?».

Beaucoup de plaintes s’élèvent aussi contre des massacres de mineurs artisanaux, alors que d’autres ont été déplacés de Bulyanhulu avant que Barrick Gold n’ait pris le relais de Sutton (une autre compagnie d'extraction canadienne). Des familles font actuellement face à de nombreuses difficultés liées à l'incertitude, leur reclassement laissant beaucoup à désirer.

« Mes fils ont été enterrés vivants dans les puits de la mine quand ils y sont retournés pour continuer des activités artisanales d'exploitation, avec l’autorisation du gouvernement. Je sais que Barrick ne laissera pas la vérité éclater et continuera à nous convquer à des réunions qui n'ont aucun autre but que de nous faire taire avec des promesses en l'air», témoigne Melania Baesi, une exploitante artisanale dont les deux fils sont supposés avoir été enterrés vivants.

TRAITEMENT DES OUVRIERS

Entre autres plaintes contre elle, Barrick Gold Corporation mène la liste des compagnies de la honte en Tanzanie, pour la manière dont elle traite ses employés. En octobre 2007, elle a licencié plus de 1 370 employés après que ces derniers ont exigé leurs droits. Ils se sont plaints, devant les journalistes qui leur ont rendu visite à la fin de novembre 2008, de la façon dont Barrick crée des problèmes afin de se débarasser des employés qui se mobilisent pour defendre leurs droits.

« Nous demandions à la compagnie d’avoir des positions claires concernant l'assurance-maladie, dans la mesure où elle licenciait toujours les ouvriers affectés par les produits chimiques utilisés dans les opérations. Mais il y avait également les questions de salaire, de renforcement des capacité et d'autres avantages dont des employés d'autres pays profitent, mais qui ne sont pas accordés à la main d'oeuvre locale qui réalisent la plupart des travaux les plus dangereux dans les tunnels obscurs», a déclaré Salum John, ancien employé du site minier de Barrick Gold Corporation's, à Bulyanhulu.

Le commentaire de conclusion du rapport de la Commission de Bomani indique : « La plupart des dirigeants ont dit que la contribution de l'industrie minière dans les zones d'exploitation n'était pas satisfaisante, comparée à leur importance dans les performances économique de ces zones. Dans la plupart des cas, ils ont souligné que les aides sont accordées du dehors sans considération pour la communauté qui en est destinataire. … C’est également dans les zones d'exploitation que les populations sont restés pauvres au lieu d'être économiquement stables après l’arrivée à grande échelle des compagnies d'extraction étrangères».

* Evans Rubara est un théologien et journaliste d’investigation. Chargé de la Communication et du plaidoyer au niveau de l’Ong Norwegian Church Aid, en Tanzanie, il s’occupe aussi de formation à l’utilisation des techniques journalistiques pour utiliser les medias dans le plaidoyer, à la sensibilisation et à la mobilisation pour une société équitable.
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* Pour une version complète de la version pdf du rapprt “A Golden Opportunity? How Tanzania is failing to benefit from Gold Mining” (une occasion en or ? Comment la Tanzanie manque de tirer profit de l’exploitation minière, voir ici. For obtenir le résumé et les recommandations, voir ici.