Politiques électorales en Afrique

Dans les systèmes démocratiques modernes de gouvernance représentative, les élections sont une période de contestation qui doit déterminer les futurs dirigeants de la nation. A beaucoup d’égard, la notion d’élections libres et justes est l’objet de nombreuses interprétations et, comme la plupart des concepts politiques, reste sujette à controverses.

De manière fondamentale, les élections doivent se dérouler dans une atmosphère ’’libérée des revendications traditionnelles de légitimité politique basée sur les rôles perçus durant la lutte pour l’indépendance’’ et par extension, libre des rémanences coloniales tout comme elles ne doivent pas servir de couvert pour des intérêts coloniaux ou néocoloniaux.

LES ELECTIONS, UN ENJEU MAJEUR

Pourquoi certains pays sont-ils capables d’organiser des élections libres et justes cependant que d’autres n’y parviennent pas ? Qu’est-ce qui constitue une élection ‘’libre et juste’’ ? Est-ce qu’une élection ‘’libre et juste’’ est simplement l’absence de fraudes évidentes ou est-ce un reflet de la maturité des institutions politiques ? Ou alors un processus estimé par les citoyens comme étant libre, honnête et qui reflète la volonté de la population ?

L’importance des élections réside dans leur fonction traditionnelle et, dans une certaine mesure, dans la façon dont elles promeuvent ou, au contraire, tronquent la démocratie. Comme instrument de la démocratie, les élections devraient être le seul moyen pour choisir un gouvernement représentatif du peuple. Il apparaît que les discussions concernant des élections libres et justes se basent sur des prémisses énumérées comme étant les ‘’ normes globales’’. Mais parmi ces ‘’normes globales’’ il semble que des aspects commencent à émerger que je crois être spécifiquement africains. Les arguments généralement avancés que des élections ‘’ libres et justes’’ équivalent à un système démocratique sont parfois exagéré. Des évènements récents ont montré que tel n’est pas toujours le cas.

Deuxièmement, de telles discussions tendent à ignorer les facteurs économiques et sociaux comme la mauvaise gestion, le niveau de pauvreté, le chômage, l’ethnicité (tribalisme) et la raison pour laquelle les élections tendent à creuser le fossé ethnique plutôt qu’à le combler, comme c’est le cas dans certains pays africains (Par exemple le Kenya en 2007. le Ghana en 2008).

Néanmoins, l’importance de conduire des élections libres et justes ne peut jamais être exagérée. La violence post-électorale au Zimbabwe, les menaces de violence en Afrique du Sud, en Ethiopie en 2005, au Kenya en 2007 sont autant de rappel de l’importance des élections libres et justes, dont les résultats sont incontestables et acceptés par tous les citoyens et institutions démocratiques (y compris les partis politiques, les groupes de la société civile et les forces de sécurité)

Le concept d’élections libres et justes a gagné en proéminence suite à l’échec de nombreux pays de conduire des élections qui pourraient véritablement être considérées comme libres et juste. Ce problème n’est pas spécifique à l’Afrique et ne doit pas être vu ainsi. En Asie, en Amérique latine, en Europe et même aux Etats-Unis, des résultats d’élections ont été contestés.

LES POLITIQUES ELECTORALES EN AFRIQUE AUJOURD’HUI

Les élections sont la base de la ‘’démocratie représentative’’ et l’une des façons acceptables de choisir ou de se défaire des dirigeants dans une société démocratique. Dans l’histoire récente, les élections sont devenus un mécanisme de transition entre le règne colonial et l’indépendance. Dans les dictatures militaires de l’Afrique de l’Ouest, les élections ont été la clé de la transition entre l’autorité militaire et l’autorité civile. Même lorsqu’un régime est parvenu au pouvoir par la force des armes (comme ce fût le cas au Rwanda, en Angola, au Mozambique et en Ouganda, pour ne mentionner que ces pays) les élections sont souvent utilisées pour légitimer le rôle d’une armée de guérilla victorieuse

Il est toujours considéré que des élections qui se déroulent en présence d’observateurs apposant leur blanc-seing sont toujours réussies. Mais organiser des élections libres et justes requiert plus qu’une masse d’observateurs dont la présence, quoique rassurante, peut aussi être utilisée pour masquer des résultats non démocratiques et injustes, comme ce fût le cas en Afrique de l’Ouest lors de la transition entre la dictature militaire et un gouvernement civil. Une démocratie populaire doit ouvrir la voie à des changements fréquents de direction politique dans un pays : la promotion d’une culture démocratique basée sur la tolérance et le respect d’autres points de vue et opinions.

La volonté populaire exprimée au travers d’une démocratie populaire doit être le fondement de tout système politique régit par l’autorité de la loi et le respect des Droits de l’Homme. Ceci requiert la participation active de la société civile et d’autres mouvements de masse. Les élections sont au cœur d’une société démocratique. Mais il convient de garder en mémoire que les élections par elles-mêmes n’amèneront pas de changement fondamental. Elles font partie d’un processus qui doit amener le renforcement des institutions nationales et des processus démocratiques. Les élections sont, par conséquent, des processus démocratiques importants

LES VULNERABILITES COLONIALES ET POST-COLONIALES

Les politiques économiques des Etats africains et, plus particulièrement, leur origine coloniale, peuvent aider à comprendre la raison pour laquelle l’Afrique a tendance aux mauvaises pratiques électorales et aux disputes. Il y a parfois une tentative délibérée de nier l’impact du colonialisme et du néocolonialisme sur certains évènements en Afrique. Les élections ne doivent pas être du nombre.

Les politiques électorales sont intimement liées à l’accumulation primitive de capital et à la thésaurisation par le pouvoir économique, caractéristiques des Etats post-coloniaux. En d’autres termes, l’Etat post-colonial a encouragé un vainqueur et a créé une mentalité de politiques électorales compétitives, donc de la violation des règles démocratiques, en particulier lors des successions. L’importance croissante de l’ethnie a aussi largement contribué à ce qui précède.

Au cours de la lutte anti-coloniale, l’ethnicité est devenu un facteur important pour les élites des différents groupes ethniques qui rivalisaient pour le pouvoir et l’influence dans les mouvements d’indépendance. Cependant que les édifices coloniaux s’écroulaient, certains politiciens et militants se sont trouvés à l’aise dans le rôle de seigneur de guerre tribaux, dépourvus d’idées discernables en matière de construction de la nation hormis pour ce qui concerne la défense du territoire, des ressources économiques et du pouvoir qu’ils se sont soit arrogé ou qu’ils ont hérité des puissances coloniales sur le départ.

Reflétant ce point de vue, la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique note que’’ les membres d’une ethnie votent selon des lignes ethniques, croyant que leurs enfants pourront agir au mieux des intérêts de leur ethnie s’ils les mettent au pouvoir’’.

L’ethnicité a été un moteur principal, avec des dirigeants politiques stimulant parmi l’électorat les sentiments ethniques qui deviennent générateur de violence. Cette situation n’est pas endémique au Kenya. C’est en un problème africain. Les conflits ethniques ont pris des aspects divers selon que l’on considère le Nigeria, la République démocratique du Congo, le Ghana, le Rwanda, la Sierra Leone, l’Ouganda ou le Soudan. La plupart des conflits en Afrique démontre le caractère néocolonial de l’Etat, dominé par le groupe ethnique le plus important et lui permettant d’user des ressources et parfois du pouvoir de l’Etat pour désavantager leurs adversaires dans des partis politiques d’opposition.

PAUVRETE ET CAMPAGNE ELECTORALE.

Il est dit que la démocratie est une affaire coûteuse et ceci n’est jamais plus vrai qu’au temps des élections. Les élections sont coûteuses aussi bien dans le maintien de la gestion des institutions électorales démocratiques que dans le soutien aux partis politiques. Dans des situations de pauvreté sévère et de privation comme c’est le cas de l’Afrique, les individus deviennent facilement manipulables et sensibles à l’argent des politiciens. Il n’y a aucun doute que la pauvreté rend l’électorat plus vulnérable aux pots de vin et par conséquent demeure un obstacle majeur dans l’organisation d’élections libres et justes. Ceci a aussi un rapport avec le coût élevé des campagnes électorales sur le continent et ailleurs. Autant le coût de l’administration électorale que le prix élevé des campagnes électorales sont des obstacles à des élections libres et justes.

Un autre obstacle se trouve dans l’analphabétisme qui pose des problèmes différents. En effet, comment expliquer les règles électorales et l’usage des bulletins de vote à des gens qui ne savent ni lire ni écrire ? Bref, les limitations, pour ne pas dire les imperfections, de l’administration électorale doivent être vues de façon réaliste dans le contexte des problèmes du sous-développement et de la crise économique de l’Etat.

De façon générale, les considérations d’ordre géopolitiques peuvent aussi influer sur la perception d’une élection. Par exemple, les élections au Ghana en 2008 se sont déroulées à l’ombre des monumentales fraudes au Nigeria, au Zimbabwe et au Kenya, de l’agitation politique en Guinée et en Mauritanie. Le besoin qu’il y avait, dès lors, de produire une histoire africaine à succès explique que des défauts similaires auraient pu être passés sous silence.

LE CADRE PANAFRICAIN POUR DES ELECTIONS LIBRES ET JUSTES

Dans le contexte africain, des élections libres et justes impliquent qu’elle aient lieu sous l’égide d’un système et d’un processus ouvert, transparent, dans un climat dans lequel les partis politiques et les candidats sont libres de mener campagne sans restriction et sans craintes de représailles de la part du parti au pouvoir.

Les élections, en elles-mêmes, ne sont pas dispensatrices de démocratie. Mais il est généralement accepté que les pays qui tiennent des élections libres et justes, où le parti qui a gagné les élections rend des comptes et promeut la bonne gouvernance et exprime la volonté populaire, où la société civile est vibrante et libre de toute manipulation de l’Etat, ces Etats-là sont aussi capables de fournir des services effectifs à la population.

Le droit de participer à des élections est toujours garanti par la Constitution, qui fournit le cadre institutionnel assurant des élections libres et justes. Il est donc requis que la Constitution définisse clairement les paramètres d’une élection : le calendrier, les conditions, le registre des électeurs, le rôle des partis politiques et des observateurs électoraux indépendants de la société civile et des partis politiques.

Différents organismes régionaux et globaux ont tenté d’établir un cadre qui garantisse des élections libres et justes. Faisant partie de son mandat, les Nations Unies continuent de fournir une assistance électorale dans un effort de promotion d’élections libres et justes dans ses Etats membres. L’Union africaine estime que les élections sont la seule base légitime ‘’ de l’autorité d’un gouvernement représentatif de l’Etat et représente un élément clé du processus de démocratisation’’.

L’article 4 de l’Acte Constitutif de l’Union africaine contient les dispositions suivantes : des élections démocratiques doivent être conduites : (a) de façon libre et juste, (b) sous l’égide de Constitutions démocratiques et en conformité avec les instruments légaux pertinents, (c) sous l’égide d’un système de séparation des pouvoirs afin de garantir, en particulier, l’indépendance du judiciaire, (d) à intervalle régulier comme prévu dans la Constitution nationale, (e) par des institutions électorales qui rendent des comptes, impartiales, avec du personnel bien formé et équipé des moyens logistiques adéquats’’

En complément de cette approche, l’Union africaine demande aussi que ‘’chaque citoyen et parti politique accepte les résultats des élections proclamées libres et justes par les organismes nationaux compétents comme prévu dans la Constitution et les lois électorales et, en conséquence, respectent la décision finale de l’autorité électorale compétente ou, conteste le résultat selon les règles inscrites dans la loi.

LES MECANISMES INSTITUTIONNELS POUR DES ELECTIONS LIBRES ET JUSTES

Pour qu’une nation ou un gouvernement organise des élections libres et justes, certains mécanismes institutionnels doivent être en place. La construction politique et le support institutionnel garantissent que chaque citoyen est libre d’élire ou d’être élu selon des règles qui sont claires pour toutes les parties, que les partis politiques ont non seulement connaissance de ces règles, mais qu’ils sont aussi disposés à en obéir l’esprit d’élections démocratiques et de fair-play. Certains de ces institutions et mécanismes politiques sont discutés ci-dessous.

LE ROLE DES ORGANISMES INDEPENDANTS DE GESTION ELECTORALE

Le rôle des organismes indépendants de gestion électorale (OIGE) ou commission électorale est crucial pour l’issue des élections. L’organisme électoral doit tenir son autorité et son pouvoir de la Constitution. Ceci inclut l’administration et la mise en œuvre des lois concernant l’enregistrement des électeurs, la supervision de l’élection proprement dite, la supervision des urnes et du décompte des voix, la promotion de la transparence à tous les niveaux ainsi que de rendre des comptes au public et au Parlement dans la mesure où il existe.

L’OIGE devrait aussi activement défendre la participation ouverte de tous les partis politiques et le public, fournir l’information aux électeurs et l’instruction civique afin de favoriser la connaissance des lois électorales et de gouvernance afin de permettre à la population de procéder à un choix éclairé. Mais par-dessous tout, son rôle est de garantir des élections conduites en conformité avec la loi du pays.

En Afrique, la preuve est faite que les élections menées par un organisme électoral indépendant réussissent mieux et les résultats en sont respectés. Dans les pays où le résultat des élections a été respecté, l’Etat avait dévolu une plus grande responsabilité à l’administration électorale comme dans le cas de l’IIEC au Kenya ou la Commission électorale au Ghana. Une autorité de gestion des élections fonctionnelle, qui rend des comptes (par exemple la Commission électorale indépendante au Kenya), est donc essentielle pour la gestion d’un processus électoral libre et juste. De même, l’absence de transparence administrative et de volonté politique de la part de la Commission électorale d’appliquer la loi, fait que les résultats des élections seront toujours considérés avec suspicion par la population. Dans une telle atmosphère, les groupes qui se sentent lésés et abandonnés du processus électoral auront recours à des formes non démocratiques de protestation

LA SOCIETE CIVILE : LA PROMOTION D’UN TERRAIN PROPICE

Outre des mécanismes institutionnels pour la gestion des élections, la société civile - définie ici comme incluant les organisations non gouvernementales et d’obédience religieuse, les syndicats - joue un rôle significatif dans la promotion d’élections libres et justes. Par exemple, dans la période qui précède des élections, elle dispense l’éducation civique, favorise la compréhension de la démocratie et du processus électoral et parfois rassure un public inquiet. Lors des récentes élections au Kenya, la société civile a mené campagne en faveur de réformes électorales, demandant des mécanismes plus effectifs pour garantir des élections libres et justes. La société civile kenyane continue de demander aux institutions démocratiques d’amorcer le changement en faveur d’élections libres et justes.

Au cours de l’élection, la société civile joue le rôle d’observateurs et de superviseurs, garantissant que les règles déterminées par l’organisme électoral sont respectées et que les élections sont conformes aux standards locaux et internationaux d’objectivité et de justesse. Dans la plupart des pays, la société civile est active dans la période préélectorale en dispensant de l’instruction civique, par la promotion de la connaissance du processus électoral et la promotion de débat public entre les candidats du gouvernement et de l’opposition.

L’OBSERVATION DES ELECTIONS

Dans quelle mesure les observateurs d’élections sont-ils essentiels à des élections libres et justes ? Il est reconnu que dans la plupart des cas l’unique raison d’être des observateurs électoraux est de combattre les fraudes et de conseiller les fonctionnaires électoraux si nécessaire. Certains observateurs électoraux sont restés confinés dans ces limites professionnelles. Comme le rapporte le Kenya Domestic Observation Forum (KEDOF), ‘’les observateurs électoraux ne sont pas supposés interférer dans le processus électoral et n’ont pas l’autorité de changer, améliorer ou corriger quelque défaillance que ce soit ou de demander des changements au cours du processus’’. Ainsi, ’’les missions d’observation, stricto senso, sont mandatées pour récolter et vérifiér les informations concernant le processus électoral, pour analyser les observations et, après les élections, pour rendre public leurs observations’’.

Accepter que les observateurs surveillent une élection est devenu un atout dans toute élection. Une élection dont les observateurs sont exclus est considérée comme frauduleuse d’entrée de jeu Les activités de ces observateurs électoraux, présumés neutres, sont devenues une part importante du processus électoral d’abord en le validant et ensuite en le légitimant. En Afrique, aucune élection n’est considérée comme libre et juste sans une horde d’observateurs électoraux étrangers.

Il y a deux types d’observateurs électoraux : les internationaux et les nationaux. Les observateurs électoraux internationaux proviennent généralement d’organisations régionales (par ex. l’Union africaine) et des organisations internationales (par.ex le Commonwealth), des groupes venant de l’extérieur du pays. Le rôle des observateurs électoraux a grandement été valorisé par les Nations Unies lorsque, en octobre 2005, les 20 organisations internationales des Nations Unies pour la démocratie ont signé la Déclaration des Principes pour l’Observation Internationale d’Elections. Cette déclaration encourage les pays à permettre l’observation d’élections nationales et internationales. Dans la plupart des élections africaines, la présence d’observateurs internationaux rassure une opposition faible et les politiciens. Les élections seront libres et justes.

Une analyse des élections au Ghana en 2008 remarquait que ‘’la présence importante et visible des médias étrangers et de divers groupes d’observateurs internationaux, y compris ceux provenant de l’Union européenne, le Centre Carter, l’Union africaine, le Parlement panafricain, le Commonwealth et la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (ECOWAS) a grandement contribué à augmenter la confiance du public dans le processus’’. Le rôle d’observateurs étrangers est généralement complémentaires des observateurs nationaux.

Les observateurs nationaux jouent un rôle similaire. Lors des élections générales de 2008, au Ghana, ainsi que lors des élections de 2007 au Kenya, les observateurs nationaux ont grandement contribué à la gestion d’élections paisibles. Mais, en plus, ces observateurs peuvent contribuer à diminuer ou à décourager les pratiques électorales frauduleuses. Les observateurs électoraux nationaux proviennent généralement d’organisations non gouvernementales. Les observateurs électoraux nationaux ont une plus longue histoire d’observations électorales en Afrique que les observateurs internationaux. En Afrique du Sud, au Nigeria, au Kenya, au Ghana et au Sénégal, les observateurs nationaux ont joué un rôle essentiel dans le succès des élections. L’expérience en Afrique et en Asie montre que les observateurs électoraux nationaux ont certains avantages par rapport à leurs collègues internationaux.

Autant au Kenya qu’au Ghana, les organisations nationales sont enracinées dans la société, sont engagés depuis plus longtemps et ont des avantages culturels (par exemple, la langue) par rapport à leur collègues internationaux qui sont des ‘’accros’’ des élections ou des touristes. Les observateurs électoraux nationaux ont aussi l’avantage des leçons apprises au cours d’une longue période.

L’EDUCATION CIVIQUE

On ne peut exagérer le rôle de l’éducation civique dans la promotion d’élections libres et justes. La démocratie requiert une participation éclairée de l’électorat. Mais à cette fin et dans le but de diminuer les conflits et la confusion à propos du processus démocratique, les citoyens doivent être engagés et informés. Dans toute situation, l’électorat doit recevoir des informations, de la connaissance afin de comprendre les forces politiques en compétition, afin de procéder à des choix éclairés et de connaître les voies qui lui permettent d’exprimer ses préoccupations.

L’éducation civique est le processus qui permet au public de connaître ses droits politiques et sociaux ainsi que ses responsabilités, les principes et la pratique de l’action. L’éducation civique permet de prendre connaissance des différents débats amenés par les politiciens et les candidats au cours d’une élection, mais plus que cela, l’éducation civique donne aux électeurs et aux agents de la communauté les outils, les informations et les compétences pour la mobilisation et la compréhension de la dynamique politique nécessaire à influer sur le changement en cours de processus électoraux

Dans certains pays, ce rôle est réservé à des institutions approuvées par le gouvernement, pourvues d’un mandat pour la dispense d’une éducation civique impartiale au public (par. ex. au Ghana). Dans d’autres ce rôle incombe à la commission électorale (par ex. Kenya) Les organisations de la société civile dispense aussi des cours d’éducation civique à de large section de la population en usant de diverses méthodologies créatives qui vont du colloque et des discussions au théâtre, la poésie et les œuvres dramatiques. L’éducation civique permet à différents groupes intéressés - gouvernementaux et non gouvernementaux - de s’engager dans une éducation non partisane de l’électorat. L’éducation civique rend intelligible le processus électoral, permet aux partis politiques et aux candidats en compétition d’exprimer leurs politiques, aidant ainsi l’électorat à procéder à un choix éclairé.

Les élections restent l’élément clé pour le changement de la garde. Mais ceci requiert un cadre institutionnel dans le contexte du pays en question. Parfois les ‘’normes globales’’ sont insuffisantes et ignorent les réalités locales. La chose importante pour l’Etat, la société civile et les partis politiques consiste à travailler dans un cadre africain et pour les soutiens internationaux il importe de reconnaître la réalité locale et de s’abstenir d’imposer des conditions qui relèvent des intérêts géopolitiques et économiques.

Pour avoir organisé plus d’élections que d’autres pays africains, le Kenya leur offre un modèle. Il y a des leçons à apprendre. Ceci peut s’avérer utile aux autorités de gestion des élections en prévisions des élections de 2012. Le Kenya a les capacités institutionnelles pour organiser et promouvoir des élections libres et justes. Néanmoins, certaines des conditions énumérées ci-dessus sont cruciales pour le processus. Dans le cas du Kenya, comme dans la plupart des pays, la volonté politique est une denrée rare. Ceci doit être abordé, si le pays doit organiser des élections libres et justes qui servent d’exemple à d’autres pays africains

* Zaya Yeebo est gestionnaire de programme au PNUD dans le service de Civil Society Democratic Governance Facility. Il s’exprime ici à titre personnel (Une version de cet article a été présentée à la Civil Society Conference à Nairobi du10-11 mai 2010) - Traduit de l’anglais par Elisabeth Nyffenegger

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