Politique d'Intégration sous régionale

Le volume du commerce intra - africain est faible. Elle tient moins aux raisons historiques, comme souvent annoncé, qu'à la faiblesse du marché même. Connaissant l'Europe depuis le milieu du XVème siècle avec le voyage d'André Brüe au Sénégal, l'Afrique a connu également un saucissonnage dirimant, qui a accentué les dissensions à l'interne : moins que Berlin, 1960 a favorisé un repli sur soi - même de micro - Etats non viables, bien que spécialisés dans la production des biens nécessaires au développement de l'Occident, de manière générale. Ainsi, l'arachide sénégalaise, le café ivoirien et le phosphate marocain, par exemple, ont servi plus l'extérieur que l'Afrique elle - même : la multiplication des drapeaux nationaux, loin de favoriser une complémentarité économique, a, au contraire exacerbé les velléités renforcées elles - mêmes par les dissensions tribales internes.

Rien d'étonnant alors si plus de 80% des exportations africaines continuent d'avoir pour destinations des marchés situés hors du continent, comme l'indique un rapport sur l'évaluation de l'intégration régionale en Afrique de la commission économique pour l'Afrique relevant des Nations unies.

La volonté politique de regroupements économiques sous - régionaux, régionaux et continentaux avec les zones de libre échange, d'union douanière ont certes favorisé un éveil de conscience et une volonté de collaboration ; il reste que les productions ne trouvent acheteur que de l'extérieur avec des produits de base tels que les minéraux, le bois, le café, le cacao et d'autres matières premières. Moins par vocation historique que par retard dans la maîtrise de la technique et de la technologie.

La Commission économique africain (Cea) avance des explications plausibles mais pas suffisantes avec l'invitation à la mise en œuvre de programmes de transport et de communication, la mise en valeur des ressources énergétiques et la diffusion des technologies de l'information ; il reste que l'absence de techniques et de technologies de transformation de la matière première, donc avec une plus - value intéressante, limitera toujours l'élan intra - africain. Le GLF fera dans l'originalité en intervenant dans ce secteur vital de la formation.

Si l'Éducation est en effet du domaine de l’État, la coopération décentralisée permet le renforcement des capacités locales, base d'un début de prise de conscience vers le développement de l'individu dans de nouvelles aptitudes physiques qui influent sur l'intellectuel. L'enseignement de ces cinquante dernières années d'indépendance n'a pas encore permis de résoudre cette équation permanente du moment premier où l'homme s'est saisi d'un objet pour aller résoudre une de ses fonctions animales essentielles : la nourriture, le logement, l'habillement et la protection contre les intempéries afin de mieux dominer son environnement. L'appréhension était le premier moment de la technicité.

COMMENT REMEDIER A LA SITUATION ACTUELLE ?

La chute du bouclier nord a permis aux États de la Ligne de front de restructurer leurs frontières tout en accentuant la coopération entre eux avec la Sadc ; conçue au début par défiance à l'Afrique du Sud ségrégationniste, la Sadc s'est révélée, dès le milieu des années 90, comme une formation sous - régionale réussie : le grand marché articulé autour de l'Afrique du Sud a permis à la Renamo et l'Unita préférer le choix des urnes à la kalachnikov. Les frontières nationales des États - membres devenaient ainsi des zones communes de rencontres et d'échanges autour d'une dizaine de pays.

A la fois exclusiviste (protectionniste) vis - à - vis de l'Afrique du Sud en plein développement séparé, le grand marché des États de la Ligne de front (la Conférence de coordination du développement d'Afrique australe) créé en 1980 était un grand ensemble d'appartenance qui mettait les frontières des États membres à la disposition de l’Angola, du Botswana, du Lesotho, du Malawi, du Mozambique, du Swaziland, de la République Unie de Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe. L'adhésion de l'Afrique du Sud sortie de l'apartheid en 1994 renforcera alors ce qui était devenu la Communauté de développement de l'Afrique australe (Sadec, en anglais), ce qui renforcera à la fois le poids économique et régional (politique) de l'ensemble territorial. La Sadc d'aujourd'hui, c'est aujourd’hui près de 260 millions d'habitants (le quart de la population africaine)

Certaines études récentes ont ainsi démontré la force de ces ensembles. On y note qu'au cours de la dernière décennie, 6 des 10 économies ayant enregistré les taux de croissance les plus élevés de la planète étaient africaines et que sur 8 des 10 dernières années, le taux de croissance global de l’Afrique avait été supérieur à celui de l’Asie de l’Est, même si le poids relatif de l’Afrique à l’échelle de la planète demeure encore négligeable. "En 2010, celui - ci représentait 2.7 % du Pib mondial (63 billions de $). Un ordre de grandeur qui, bien que devant être considéré avec circonspection à bien des égards, situe le continent et son milliard d’habitants derrière l’Italie (60 millions d’habitants) ou le Brésil (190 millions d’habitants)", note le directeur du magazine en ligne "TérangaWeb".

L'Union européenne est dans cette même logique d'extraterritorialité aux fins de coopération sous - régionale, régionale et continentale, de même que les regroupements en Afrique : Ceao, Cedeao, Liptako Gourma, Ceac, Afrique centrale et l’Est, etc. Leur multiplication depuis le début des indépendances est un indicateur sûr de la perception des frontières comme limite au développement et de la nécessité de mutualisation de ces zones pour le développement de la personne humaine. Cependant, cette volonté se heurte encore à quelques velléités que nous verrons plus loin, après avoir vérifié les vertus de la coopération décentralisée, avec l'exemple du Sénégal et la légalisation de la coopération transfrontalière dans les législations africaine.

BILAN DE LA COOPERATION DECENTRALISEE AU SENEGAL

Le chef de la division "Analyse et suivi" de la direction de la coopération décentralisée a révélé récemment que le Sénégal a bénéficié de 32 milliards de francs Cfa au cours de ces dernières années de coopération décentralisée, soit 49 millions d'euros. Cette coopération s'est vérifiée surtout au niveau du Programme national de développement local (Pndl). Par région et par secteur, ces montants couvrent la période 1994 - 2006. La France vient en première ligne (18,6 milliards de francs Cfa, suivie de l'Italie (10,22 milliards de francs Cfa), avec bonne modulation pour l’Espagne sur la période 2000/2005, avec plus de 3 milliards de francs Cfa.

L'Europe reste donc le principal animateur de cette coopération transfrontalière, "décentralisée", selon la terminologie officielle. Car le Sénégal a légalisé cette forme de partenariat dans sa politique de décentralisation. L'objectif est d'aller directement au secours des populations nécessitant cet appui tout en évitant une présence trop encombrante et trop onéreuse de l’État. Telle en effet la morale à retirer de la philosophie du législateur en cherchant un meilleur maillage du territoire afin de mieux encadrer les populations dans leur marche vers le progrès.

DECENTRALISATION ET COOPERATION TRANSFRONTALIERE AU SENEGAL

Entamée au Sénégal depuis 1972, la décentralisation a atteint sa vitesse de croisière en 1996 avec la création des mairies d'arrondissement pour un meilleur maillage de l'environnement national et de meilleurs services aux populations. Elle est le condensé des tentatives effectuées de 1872 avec la création des communes de Saint - Louis et de Gorée le 10 août 1872 ; Rufisque et Dakar suivront, respectivement en 1880 et 1887. Ces quatre communes étaient de plein exercice. L’année 1904 verra la naissance de communes mixtes avec pour organes représentatifs un administrateur - maire (chef de la circonscription) et une commission municipale dont les membres étaient nommés.

La loi votée 18 Novembre 1955 portant réorganisation municipale en Afrique occidentale française (Aof) expérimentait une nouvelle forme de commune : la commune de moyen exercice, dont le conseil municipal était élu et le maire en est un fonctionnaire nommé. Ainsi, au moment de l'indépendance, le Sénégal comptait déjà 34 communes, toutes de plein exercice. Le rattachement de Gorée à Dakar en 1961 en réduira sensiblement le nombre sans altérer la philosophie à la base. Les réformes entreprises entre 1966,1990 et en 2002 donneront naissance à plusieurs autres communes, dans le souci de consolider la décentralisation.

De la phase institutionnelle de la réforme (1960 à 1990) à l'innovation majeure de 1972, le Sénégal a opté pour un régime municipal à deux statuts : la commune à statut spécial et la commune de droit commun. Le virage majeur entamé depuis 1972 donne naissance à des collectivités locales en milieu rural avec 320 communautés rurales où les fonctions d’administrateur de crédits et d’ordonnateurs du budget communautaire sont confiées, à titre transitoire, au Sous - Préfet.

L'architecture institutionnelle sera renforcée entre 1990 et 1996 avec la loi n° 90 - 35 du 8 octobre 1990 qui supprime le statut de commune spécial pour le reverser dans le droit commun. Toute commune est dorénavant gérée par un maire élu et non plus par un fonctionnaire nommé par les pouvoirs publics.

Dans le même ordre d'idées, la loi n° 90 - 37 du 8 octobre 1990 modifiant la loi n°72 - 25 du 19 avril 1972 transfère la gestion des Communautés rurales du sous - préfet au président du Conseil rural qui devient ordonnateur du budget communautaire. D'autres améliorations suivront et, aujourd'hui, le Sénégal compte 442 collectivités locales : 322 communautés rurales, 110 communes dont 43 communes d’arrondissement dans les villes de la région de Dakar et 11 régions. La loi 96 - 07 du 22 mars 1996 détermine les compétences transférées en distinguant celles qui sont dévolues aux régions, aux communes et aux communautés rurales.

Ainsi, juridiquement, la coopération transfrontalière a le champ libre pour intervenir dans les domaines de développement humain, en partant de l'environnement et gestion des ressources naturelles à la santé, population et action sociale, à la jeunesse, sports et loisirs, culture, éducation, planification, aménagement du territoire, urbanisme et habitat.

La coopération décentralisée permet ainsi aux responsables locaux d’intervenir dans des matières touchant directement le vécu quotidien des populations, donc est née une politique de responsabilisation des acteurs locaux qui se trouvent désormais soumis à l’obligation de présenter des résultats au moment de l’évaluation. C'est fort de ces principes que les autorités décentralisées se sont tournées vers cette forme de collaboration, surtout que le transfert de compétences vers les collectivités territoriales sénégalaises ne s’est pas accompagné d’un transfert suffisant des ressources de l’Etat et les structures décentralisées n'ont conséquemment pas une bonne viabilité sans intervention extérieure.

Nota : Cette contribution est une version abrégée de l'étude réalisée pour le compte de "Global local forum" dans le cadre des assises européennes sur la frontière tenue en Belgique en avril dernier.

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** Pathé Mbodje est journaliste, sociologue
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SOURCES

1 - Les frontières en Afrique, absurdité ou enracinement ? Colloque - vendredi 12 décembre 2003 - Animateur : Pierre Boilley, professeur à l’université de Paris I - Intervenants : Pierre-Clavier Hien, université de Ouagadougou, Adovi N’Buéké Goeh-Akue, université de Lomé, Yacouba Zerbo, université de Ouagadougou, Daniel Norman, directeur d’études à l’Ehess.
2 - Places, déplacements, frontières. Le décentrement de l'anthropologie
Michel Agier, directeur d'études à l'Ehess (Th), colloque du 3 mars 2011 au 9 juin 2011
3 - Frontières et aires géographiques - Simon Imbert-Vier : Interrogation historiographique : études des frontières et aires géographiques, les questions sur les frontières sont - elles liées aux territoires délimités ? - Intervention du 6 mars 2009
4 - Patricia D. Benke : Above The Law, Avon Books, N.Y, 1997.
5 - Seybani Sougou, président de l’association Conscience Citoyenne
6 - Dianko Mballo : La coopération décentralisée entre la région de Saint - Louis (Sénégal) et la région Nord - Pas de Calais (France): Structuration et Mise en œuvre, Université Gaston Berger - Maitrise 2007
7 - Domaine national, la loi et le projet de féforme - (Loi 64 - 46 du 17 juin 1964 relative au Domaine National) – M. Mamadou Ndir, Sénégal - Fig Working Week 2011, Bridging the Gap between Cultures - Marrakech, Morocco, 18 - 22 May 2011
8 - Pathé Mbodje : Système d'acquisition des terres et modalités et formalisation des accords, Mission d'études et d'Aménagement des Vallées fossiles - Hydroconsult - Dassau - Snc Lavallin, juin 2000, Dakar.
9 - Jacques Binet, 1956 à 1970, Orstom, en particulier : Psychologie économique africaine, Bibliothèque scientifique, Payot, Paris.