La société civile s’oppose au Prêt-Programme P4R de la BM

Nous, les organisations soussignées, représentant la société civile des pays XX, écrivons pour exprimer nos préoccupations à propos du Projet de Politique Opérationnelle 9.00 de la Banque Mondiale sur le nouvel instrument de financement « Prêt-Programme pour les résultats (Prêt P4R) ».

Le Prêt P4R est un nouveau mode de financement qui pourrait anéantir des décennies d’efforts dans l’établissement de normes environnementales et sociales solides, et de mécanismes de responsabilité au sein de la Banque Mondiale. Sous la noble catégorie des prêts accordant plus de flexibilités financières aux gouvernements dans le domaine de la santé, l’éducation et d’autres programmes sociaux, le financement P4R permettra, en réalité, à la Banque de financer plus de projets et d’activités qui sont potentiellement nuisibles et qui spécifiquement seront exclus du champ d’application des politiques de sauvegardes, y comprises celles portant sur les peuples indigènes, la réinstallation involontaire, la sécurité des habitats naturels et des barrages, ainsi que d’autres politiques non moins importantes, comme celles relatives à la supervision et le suivi des projets.

Le projet de politique 9.00 reconnait que les prêts P4R pourraient être utilisés pour financer des activités avec des impacts négatifs importants sur l’environnement et sur les communautés, et même certaines avec des impacts irréversibles, tout en excluant l’application des politiques de sauvegardes. En conséquence, un prêt P4R pourrait, par exemple, être accordé à un gouvernement pour un programme forestier qui aboutit à l’accaparement des terres, et à des violations des droits des indigènes.

Avec le financement P4R, la politique de la Banque mondiale sur les peuples indigènes ne serait pas applicable à ce prêt, ni les règles normales de divulgation de l’information. En outre, bien que le document de politique indique que le mécanisme de responsabilité de la Banque pourrait être utilisé pour les prêts P4R, sans normes claires au niveau du projet, il est impossible de tenir les emprunteurs responsables du respect de ces garanties.

Enfin, nous notons avec inquiétude que le projet de Politique P4R est le développement le plus récent dans une tendance alarmante à la Banque Mondiale, dans laquelle l'institution a créé de nombreuses formes de financement auxquelles les normes de sauvegarde et de responsabilité sont très difficiles à appliquer, si elles ne sont pas complètement exclues. De facto, Le résultat est qu’aujourd'hui, les normes environnementales et sociales que la Banque a conçues avec soin pendant plus de vingt ans s’appliquent à une proportion de plus en plus réduite de prêts accordés par la Banque. La politique P4R va exacerber ce problème en encourageant les clients à rechercher les prêts P4R comme un moyen d'échapper au respect des normes de sauvegarde environnementale et sociale et de la responsabilité.

Avec ses exemptions hâtives, le P4R proposé représente probablement le développement le plus radical de cette tendance inquiétante vers la dilution des sauvegardes sociale et environnementale. Pour cette raison, nous exhortons le Conseil de la Banque à rejeter P4R, et à prendre un engagement fort pour l'application des sauvegardes solides à tous les types de financement du Groupe de la Banque Mondiale.

Pour plus d'informations sur P4R voir: www.p4rcomments.org

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* Mohamed Coulibaly - Institut de Recherche et de Promotion des Alternatives en Développement/ Afrique (IRPAD/ Afrique)

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