La France ne peut pas livrer Bachir Ould Hossein au Maroc

Mesdames, Messieurs

Je vous adresse ce message au sujet du jeune sahraoui, Bachir Ould Hossein qui est en rétention administrative depuis le 22 mars 2012 dans l'attente de son expulsion vers le Maroc, où il risque d’être arrêté, voire torturé et emprisonné à cause de ses positions et opinions politiques sur la question du Sahara Occidental, toujours sous occupation marocaine depuis 1975.

Bachir n’a pas commis de crimes, ni au Maroc ni en France. Il a néanmoins été obligé de quitter le Maroc où il a été victime de la répression et où il était notamment recherché après avoir participé à une manifestation dans la ville de Tan Tan en 2008. Il s’agissait d’une manifestation de la population sahraouie revendiquant son droit à l’autodétermination et qui a, comme toutes les manifestations depuis 2005, été brutalement réprimée par les forces de sécurité marocaines. Un policier marocain y a malheureusement trouvé la mort et un certain nombre de manifestants ont été arrêtés, dont Bachir qui, comme les autres, a été soumis à la torture puis relâché. Mais 9 d’entre eux ont été traduits devant le tribunal d’Agadir où ils ont été condamnés à de lourdes de peines, Yahya Mohamed étant quant à lui condamné à 15 ans de prison pour avoir seulement appelé à participer à cette manifestation à laquelle il n’était pas lui-même présent.

Bachir Ould El Hossein a réussi à quitter le Maroc craignant d’être arrêté et il est actuellement recherché pour ces faits.

Arrivant en France en janvier 2010, Bachir a fait une demande d’asile espérant trouver refuge en France, le pays des droits de l'Homme et des libertés. Sa demande n’a toujours pas été jugée par la Cour Nationale de Droit d’Asile. Mais à cette époque il n’a pu obtenir d’autorisation provisoire de séjour parce qu’à un jour près son dossier n’avait pas été déposé dans le délai prévu par la loi française.

Bachir est un militant des droits de l’Homme. Il participe à toutes les initiatives, manifestations et évènements organisés par les associations et organisations à Paris et en France en soutien au respect des droits de l’Homme au Sahara Occidental. Il s’est affiché ouvertement défendant ses convictions politiques, pacifiquement, contre la continuité de l’occupation marocaine illégale du Sahara Occidental, un territoire qui reste toujours dans la liste de la 4ème commission de décolonisation de l’Assemblée Générale de l’ONU. De fait, Bachir est automatiquement considéré par les autorités marocaines comme traitre et opposant à ce que le Maroc appelle « son intégrité territoriale».

Le roi du Maroc, Mohamed VI, n’a-t-il pas clairement menacé n’importe quelle personne qui contredit la position officielle sur le Sahara Occidental dans son discours du 6 novembre 2009, en disant : « Nous affirmons qu'il n'y a plus de place pour l'ambiguïté et la duplicité : ou le citoyen est marocain, ou il ne l'est pas. Fini le temps du double jeu et de la dérobade. L'heure est à la clarté et au devoir assumé. Ou on est patriote ou on est traitre. Il n'y a pas de juste milieu entre le patriotisme et la trahison. On ne peut jouir des droits de la citoyenneté, et les renier à la fois en complotant avec les ennemis de la patrie. »

Pour sa part, le comité onusien contre la torture a clairement indiqué dans son dernier rapport sur le Maroc (CAT/C/MAR/CO/4) qu’il« est préoccupé par les nombreuses allégations de torture et de mauvais traitements commis par les officiers de police, les agents pénitentiaires et plus particulièrement les agents de la Direction de surveillance du territoire (DST) – désormais reconnus comme officiers de police judiciaire – lorsque les personnes sont privées de l’exercice des garanties juridiques fondamentales comme l’accès à un avocat, en particulier celles suspectées d’appartenir à des réseaux terroristes ou d’être des partisans de l’indépendance du Sahara occidental ou durant les interrogatoires dans le but de soutirer des aveux aux personnes suspectées de terrorisme. (art. 2, 4, 11 et 15)..»

La France des droits de l’homme et des libertés ne peut donc pas livrer ce jeune sahraoui au Maroc qui emprisonne à ce jour plus de 55 détenus politiques sahraouis dont 22 depuis plus d’un an et demi en attente d’un procès devant un tribunal militaire, sachant qu’il s’agit là de défenseurs de droits de l’Homme et de civils. Il n'est pas acceptable que l'on décide de le renvoyer au Maroc alors que sa demande d'asile est formée du fait des risques d'arrestation et de mauvais traitement qu'il court au Maroc. Plus sérieux encore est le fait que la France ait transmis son dossier au Consul du Maroc en France, pour qu’il lui procure un laissez-passer, ce qui lui permettrait alors de savoir exactement quand, comment et où il va entrer au royaume.

La situation des droits de l’Homme au Sahara Occidental est sérieuse et dangereuse pour toute la région du Maghreb. Pour cela, il est nécessaire de la prendre en considération pas seulement dans le cas de ce jeune sahraoui, mais de tout un peuple privé de ses droits les plus élémentaires, y compris le droit à l'autodétermination.

De ce fait, je sollicite votre urgente intervention pour permettre à Bachir de bénéficier d' un traitement plus équitable, et surtout pour ne pas permettre son extradition vers les autorités marocaines, dans des conditions qui ne pourront que conduire à son arrestation, avec les risques sérieux de torture et de condamnation en répression de ses positions politiques, et actions militantes en faveur de la liberté de son pays encore occupé par le Maroc.

Merci de votre attention et de votre compréhension

CE TEXTE VOUS A ETE PROPOSE PAR PAMBAZUKA NEWS



* Malainin Lakhal est secrétaire général de l’Union des journalistes et écrivains sahraouis


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