Rwanda: Editor gets one-year suspended sentence and heavy fine

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From: Reporters sans frontières (RSF), [email protected]

The English version follows. La versión en inglés se encuentra más abajo.

LIBERTE DE LA PRESSE / PRESS FREEDOM
22 mars 2005 / 22 March 2005

RWANDA

Une peine de prison avec sursis et une lourde amende pour avoir rédigé une
analyse politique

Reporters sans frontières proteste contre le verdict disproportionné rendu
par une cour d'appel de Kigali à l'encontre de Charles Kabonero, directeur
de l'hebdomadaire indépendant Umuseso, condamné pour « atteinte à la dignité
d'une haute autorité » à une peine de prison avec sursis et une lourde
amende que le journaliste a peu de chances de pouvoir payer.

« L'entêtement du plaignant Denis Polisi, vice-président du Parlement,
trouve un dénouement bien dérisoire, a déclaré Reporters sans frontières. La
justice a reconnu qu'Umuseso n'était coupable ni de diffamation ni de
divisionnisme. Mais elle a très lourdement condamné son directeur en vertu
d'un chef d'accusation pour le moins léger. Nous appelons le président Paul
Kagame à amnistier Umuseso. De plus, il doit prendre des mesures politiques
afin que le climat s'améliore pour la presse indépendante rwandaise,
asphyxiée par des lois répressives et des hommes politiques trop
procéduriers. »

Charles Kabonero a été condamné le 22 mars par le tribunal d'appel de la
ville de Kigali à une peine d'un an de prison avec sursis pour « atteinte à
la dignité d'une haute autorité », ainsi qu'à une amende de 1 million de
francs rwandais (1382 euros) et au règlement de 55 000 francs rwandais de
frais de justice (76 euros). Les chefs d'accusation de « divisionnisme » et
de « diffamation » ont été rejetés.

Le directeur de publication d'Umuseso était poursuivi par Denis Polisi,
vice-président du Parlement et secrétaire général du Front patriotique
rwandais (FPR, au pouvoir) devant le tribunal du district de Nyarugenge
(Kigali). Le plaignant se référait à un article paru dans le numéro 186 de
l'hebdomadaire Umuseso du 1er au 7 août 2004, intitulé : « Entre Kagame [le
président du Rwanda] et Polisi, qui gouverne réellement ? » L'article
jaugeait, entre autres, le poids politique de Denis Polisi à la lumière de
sa position de secrétaire général du parti au pouvoir et d'ancien membre de
la diaspora tutsie réfugiée au Burundi. Charles Kabonero révélait également
que Denis Polisi louait des bureaux à plusieurs institutions paraétatiques
dans un immeuble de sa propriété.

Saisi par le ministre de l'Information le 18 août, le Haut Conseil de la
presse (HCP) avait exigé de Charles Kabonero qu'il « reconnaisse ses
fautes », publie un rectificatif et révèle ses sources. Devant le refus de
l'équipe dirigeante d'Umuseso, le HCP avait recommandé, le 13 septembre, la
suspension pour quatre mois de l'hebdomadaire. Estimant qu'il ne pouvait
empiéter sur une procédure judiciaire, le ministre n'avait pas suivi cet
avis. La justice rwandaise s'était alors saisie de l'affaire.

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RWANDA

Editor gets one-year suspended sentence and heavy fine over political
analysis

Reporters Without Borders protested against the disproportionality of the
one-year suspended prison sentence imposed today by a Kigali appeal court on
Charles Kabonero, the editor of Rwanda's main independent weekly Umuseso,
for "attacking the dignity of a high authority." The court also imposed a
heavy fine which Kabonero will be hard-pressed to pay

"The obstinacy of the plaintiff, parliamentary deputy speaker Denis Polisi,
has had derisory results inasmuch as the courts found Umuseso not guilty of
libel or sowing division, but a very heavy sentence has been imposed on a
charge lacking in substance, to say the least," the press freedom
organization said.

"We appeal to President Paul Kagame to pardon Charles Kabonero and,
furthermore, to adopt political measures to improve the climate for Rwanda's
independent press, which is being stifled by draconian laws and overly
litigious politicians," Reporters Without Borders added.

In addition to the suspended sentence, the court ordered Kabonero to pay a
fine of 1 million Rwandan francs (1,382 euros) and 55,000 Rwanda francs (76
euros) in court fees as a result of a libel action brought before the
Nyarugenge district court in Kigali by Polisi, who is also secretary-general
of the ruling FPR party.

The action was prompted by an article in the 1-7 August 2004 issue of
Umuseso which asked whether it was President Kagame or Polisi who really
governed Rwanda. It referred to Polisi's former membership of the Tutsi
refugee diaspora in Burundi, and alleged that he rented offices in a
building he owned to several parastatal bodies.

The complaint was originally referred by the information ministry to the
High Press Council (HCP), which on 18 August 2004 called on Kabonero to
"recognise his mistakes," publish a correction and reveal his sources.
Umuseso's editorial board refused to comply, so the council proposed on 13
September that the newspaper should be closed for four months.

The ministry did not follow the council's recommendation on the grounds that
it could prejudice a court case. Thereafter, the case was referred to the
courts.

--
Leonard VINCENT
Bureau Afrique / Africa desk
Reporters sans frontières / Reporters Without Borders
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