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R.D. Congo: mettre fin à l’exploitation illégale des ressources naturelles
Le gouvernement doit agir sur la base des recommandations de la commission parlementaire

(Londres, 21 février 2006) Le gouvernement de la République démocratique du Congo doit agir sur la base des recommandations d’une enquête du parlement congolais qui a mis à jour l’exploitation illégale des ressources naturelles et les profits tirés du conflit armé, a déclaré aujourd’hui un groupe d’organisations internationales de premier plan actives dans les domaines des droits humains, de l’environnement et de l’aide.

En juin 2005, la Commission Lutundula, une commission spéciale de l’Assemblée Nationale, dirigée par le député Christophe Lutundula, a remis un rapport relatif aux enquêtes effectuées sur les contrats miniers et les autres contrats d’affaires signés par les rebelles et les autorités gouvernementales entre 1996 et 2003, lorsque la guerre faisait rage au Congo. Le rapport a constaté que des douzaines de contrats sont soit illégaux, soit d’une valeur limitée pour le développement du pays. Le rapport recommande leur abrogation ou leur renégociation. Il recommande également une action judiciaire contre un certain nombre d’acteurs de haut rang appartenant au monde politique ou à celui des affaires, impliqués dans ces opérations.

Avec un retard de huit mois, le bureau de l’Assemblée Nationale dirigé par Olivier Kamitatu, a décidé la semaine dernière de diffuser le rapport à tous les députés bien qu’aucune décision n’ait été prise sur la date de son examen officiel par la chambre. Des sources locales ont rapporté que le retard était dû aux pressions exercées par des politiciens de haut rang cités dans le rapport et par des représentants des partis politiques principaux, qui souhaiteraient l’enterrer avant les élections prévues en mai. La discussion concernant ce rapport a déjà été repoussée deux fois par l’Assemblée Nationale et risque d’être repoussée ultérieurement à cause d’un programme parlementaire chargé.

« Pendant des années, les hommes politiques au Congo ont conclu des contrats qui les enrichissent mais n’apportent aucun bénéfice au public congolais. Les profits tirés de tels contrats ont souvent été obtenus au prix de souffrances et de pertes humaines énormes, » a déclaré la coalition d’organisations non-gouvernementales. « Le parlement doit examiner à la loupe les conclusions de la Commission Lutundula et tenir les acteurs politiques pour responsables de leurs actions avant l’arrivée des élections. »

Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement de transition en juin 2003, des groupes armés liés aux pays voisins et des responsables corrompus du gouvernement congolais ont illicitement continué à exploiter économiquement le pays. Le mois dernier, un groupe des Nations unies en charge de l’observation des mouvements d’armes a rapporté au Conseil de sécurité que la compétition pour le contrôle des ressources naturelles continue d’alimenter le violent conflit qui déchire l’Est et le Sud du Congo.

Le rapport de la Commission Lutundula attire l’attention sur l’exploitation illégale en cours et recommande un moratoire immédiat sur la signature de nouveaux contrats jusqu’à la tenue des élections. Pour garantir la poursuite du travail d’examen mené par le parlement, le rapport appelle également à un élargissement du mandat de la commission afin que les contrats signés pendant la période du gouvernement de transition de juin 2003 à ce jour puissent également être étudiés. Ces recommandations, formulées il y a huit mois, ont été ignorées. Dans le même temps, les acteurs politiques et ceux du monde des affaires ont conclu de nouveaux contrats miniers, sans véritable supervision.

Alors qu’ils menaient cette enquête, certains membres de la commission ont été menacés et ils se sont heurtés à des hommes politiques, des responsables et des décideurs dans les entreprises qui refusaient de répondre à leurs questions. Malgré le soutien apporté par la Banque mondiale au travail de la commission, un certain nombre de pays et d’organisations internationales ont également refusé d’apporter leur assistance à la commission. Des responsables des Nations unies et du sénat belge, deux instances qui ont enquêté sur l’extraction des ressources naturelles au Congo entre 2000 et 2003, ont refusé de communiquer des informations importantes sur certains des contrats illégaux, sous prétexte de confidentialité.

Dans son rapport, la commission corrobore les conclusions centrales du Panel d’experts des Nations unies et d’autres enquêtes qui affirment que les belligérants étaient en partie motivés par le désir d’exploiter la richesse minérale et économique du Congo. Les belligérants ont utilisé certains de leurs profits pour financer des opérations militaires supplémentaires qui ont souvent entraîné des abus contre les droits humains de grande ampleur à l’encontre des civils et des violations du droit international humanitaire. La guerre aurait causé la mort de quatre millions de personnes au Congo, le plus lourd bilan en pertes humaines civiles depuis la Seconde guerre mondiale.

Etablie par les accords de paix de 2003, la Commission Lutundula comprend des représentants de toutes les principales parties au conflit. La commission a évalué la légalité des contrats initiés par les anciens belligérants et leurs effets possibles pour la nation. Dans son premier rapport, la commission recommande que 16 contrats soient abrogés ou renégociés et que 28 compagnies congolaises et internationales fassent l’objet d’une enquête pour violations du droit congolais. La commission recommande également que 17 personnes soient traduites en justice pour fraude, vols et autres chefs d’inculpation. Un second rapport détaillant les coûts financiers de la guerre devrait bientôt être soumis par la commission.

« Lorsque les accords de paix ont été signés, toutes les parties sont tombées d’accord pour enquêter sur ces contrats. Maintenant que la commission a mis en évidence des preuves de corruption et d’abus, les responsables congolais doivent s’attaquer franchement au problème, » a déclaré la coalition d’ONG internationales. « Le parlement doit rapidement inscrire le rapport de la commission à l’ordre du jour de ses activités et agir sur la base des recommandations formulées avant la fin de la période de transition. »

Pour plus d’informations, veuillez contacter :
A Londres, Anneke Van Woudenberg (Human Rights Watch) : +44 (0) 207 713 2786
A Londres, Carina Tertsakian (Global Witness) : +44 (0) 207 561 6372
A Oxford, Patricia Feeney (RAID) : +44 (0) 1865 436245

Le rapport préliminaire de la commission Lutundula est disponible à l’adresse suivante :
http://www.freewebs.com/congo-kinshasa/
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Le groupe d’organisations internationales et congolaises travaillant dans les domaines des droits humains, de l’environnement et de l’aide comprend : Global Witness; Human Rights Watch; Rights and Accountability in Development (RAID); International Crisis Group (ICG); Fatal Transactions; Friends of the Earth-USA; Netherlands Institute for Southern Africa (NiZA); The Rainforest Foundation UK; Broederlijk Delen; Association Africaine de Droit de l'Homme (ASADHO-Katanga); Centre National D'Appui Au Developpement et à la Participation Populaire (CENADEP); Groupe d'Appui Aux Exploitants des Ressources Naturelles (GAERN); Nouvelle Dynamique Syndicale (NDS); Organisation Concertée des Ecologistes et Amis de la Nature (OCEAN).