Du 17 au 19 juin 2015, des membres de la société civile de la
Coalition pour la Cpi – un réseau mondial de 2500 organisations non
gouvernementales - se sont réunis à Cotonou, au Bénin pour une Réunion
stratégique régionale en Afrique pour faire avancer la justice pour
les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et de génocide à
travers les mécanismes de justice nationaux, régionaux et
internationaux.

Les organisations participantes ont représenté plus de
600 des 800 Ong membres de la Coalition pour la Cpi en Afrique.
Dans un communiqué publié à la suite de la réunion, les organisations
ont salué la Haute cour du Nord Gauteng à Pretoria pour son courage en
ordonnant à el-Béchir de ne pas quitter l’Afrique du Sud avant qu’une
décision ne soit rendue sur une requête demandant l’exécution de deux
mandats d’arrêts de la Cpi.

Le 24 juin, la Haute cour a estimé que le départ du président Béchir
d’Afrique du Sud avait démontré le non-respect d’une décision de la
Cour. Elle a déclaré que les autorités sud-africaines ont l’obligation
de coopérer avec la Cpi pour arrêter les suspects en vertu de la loi
nationale de mise en œuvre du Statut de Rome – le traité fondateur de
la Cpi – dans le droit national.

En tant qu’Etat partie au Statut de Rome, l’Afrique du Sud a
l’obligation d’arrêter el-Béchir, qui est poursuivi pour crimes de
guerre, crimes contre l’humanité et génocide qui auraient été commis
au Darfour, Soudan.

«Nous appelons à ce que les responsables de non-respect d’obligations
internationales et nationales soient sanctionnées afin d’envoyer un
message clair, à savoir qu’il y a des conséquences à l’inaction pour
arrêter un fugitif de la Cpi», a déclaré Roland Abeng, coordinateur
au Cameroun de la Coalition pour la Cpi. «Les systèmes judiciaires
africains sont appelés à suivre l'exemple sud-africain en prenant ses
responsabilités et en devenant un bras véritable, naturel et
indépendant du gouvernement pour l'amélioration de l'Etat de droit
tant à l'échelle nationale qu’internationale. Il est essentiel que l’organe dirigeant de la Cpi, l'Assemblée des États parties (Aep), examine sérieusement tout constat de non-coopération éventuellement décidé par les juges de la Cpi contre l'Afrique du Sud sur cette question», a déclaré Stephen Lamony, conseiller principal sur l’Ua, l’Onu et les situations africaines pour la Coalition pour la Cpi. «L’Afrique du Sud a été pleinement rappelée de ses obligations d'arrêter el-Béchir dans les jours précédant le
sommet de l'Union africaine. L'Aep doit maintenant prendre des mesures
importantes pour dissuader le non-respect aussi flagrant des décisions
de la Cpi. »

A la suite d’un renvoi en 2005, par le Conseil de sécurité des Nations
Unies (CsNu), à la Cour pénale internationale (Cpi) de la situation au
Darfour, Soudan, la Cpi a délivré deux mandats d’arrêt pour Omar
el-Béchir, en 2009 et 2010, pour plusieurs chefs de crimes contre
l’humanité, génocide et crimes de guerre qu’il aurait commis au
Darfour depuis 2003. « Il est de la responsabilité du Conseil de sécurité de l’Onu de garantir la coopération sur les décisions découlant de ses renvois à
la Cpi», a déclaré Allan Ngari, chercheur au sein du département des
Menaces transnationales et la criminalité internationale de l’Institut
d’études de sécurité. «Nous exhortons le Conseil a condamner
fermement la visite du président el-Béchir en Afrique du Sud et à ce
que des mesures soient prises immédiatement pour s’assurer de son
arrestation. Des graves crimes internationaux continuent d'être commis
en toute impunité au Soudan dans les Etats du Nil Bleu et du Sud
Kordofan sous la présidence d'el-Béchir. »

Le 29 juin 2015, la procureure Fatou Bensouda présentera un rapport au
Conseil de Sécurité de l’Onu sur l’état de l’enquête de son bureau sur
la situation au Darfour. Dans une lettre datée d’aujourd’hui, la
Coalition pour la Cpi a exhorté les Etats parties à la Cpi siégeant au
CsNu de participer activement et de manière constructive aux réunions
à venir autour de la visite de la Procureure et d’avance des
propositions concrètes pour améliorer la coopération entre le CsNu,
l’Onu et la Cpi.

CONTEXTE

La Cpi est la première cour internationale permanente
compétente pour les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et
génocide. Au cœur du mandat de la Cour est le principe de
complémentarité, selon lequel la Cour n'interviendra que si les
systèmes juridiques nationaux n’ont pas la capacité ou la volonté
d'enquêter et de poursuivre les auteurs de génocide, crimes contre
l'humanité et crimes de guerre.

Il y a actuellement neuf enquêtes en cours devant la Cour : la
République centrafricaine 1 & 2, la Rdc, le Darfour (Soudan), le
Kenya, la Libye, l'Ouganda, la Côte d’Ivoire et le Mali. La Cpi a
publiquement émis 31 mandats d'arrêt et neuf citations à comparaître.
Deux procès sont en cours. Il y a eu deux condamnations et un
acquittement.

Neuf examens préliminaires sont actuellement en cours, à savoir les
situations en Palestine, au Honduras, en Ukraine, en Irak, en
Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée et au Nigeria. Le
Bureau du procureur a mis fin a mis un terme à des examens
préliminaires au Venezuela, en Palestine, en République de Corée et au
renvoi des Comores, refusant dans chacun de ces cas d’ouvrir une
enquête.

La Coalition pour la Cour pénale internationale est un réseau mondial
d’organisations de la société civile présentes dans 150 pays
travaillant en partenariat pour renforcer la coopération
internationale avec la Cpi; s'assurer que la Cpi est juste, efficace
et indépendante; rendre la justice à la fois visible et universelle,
et promouvoir le renforcement des lois nationales qui permettent de
rendre justice aux victimes de crimes de guerre, crimes contre
l'humanité et génocide.

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d’organisations de la société civile présentes dans 150 pays
travaillant en partenariat pour renforcer la coopération
internationale avec la Cpi ; s'assurer que la Cpi est juste, efficace
et indépendante; rendre la justice à la fois visible et universelle,
et promouvoir le renforcement des lois nationales qui permettent de
rendre justice aux victimes de crimes de guerre, crimes contre
l'humanité et génocide.

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