Depuis sa création en mars 2011, le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux a toujours mis l’accent sur la nécessité de ne pas marginaliser les questions économiques et sociales au profit exclusif des questions politiques. Il a aussi mis l’accent sur la nécessité d’un modèle alternatif de développement en raison de l’échec du modèle qui a prévalu jusqu’ici. Les protestations sociales qu’a connues le pays depuis le début de ce siècle constituent la preuve éclatante de cet échec.

Le Ftdes a aussi toujours considéré que pour examiner et trouver des solutions aux problèmes qui ont conduit aux mouvements sociaux et à leur persistance, qu’il était essentiel d’envisager sérieusement la création d’un espace de dialogue national. Parmi les problèmes persistant, l’emploi, les disparités sociales et régionales, ainsi que les services sociaux dans leur ensemble.

QUELQUES OBSERVATIONS A PROPOS DU DIALOGUE NATIONAL ENVISAGE ACTUELLEMENT

Sur le plan des principes et des objectifs, l’initiative du dialogue national ne peut que susciter l’adhésion et l’encouragement, d’autant plus que le document de lancement de ce dialogue diffusé par la présidence du gouvernement, le 22 avril 2014, insiste sur les principes de concertation, de participation, d’échange et de réflexion commune, ainsi que sur la recherche des réformes nécessaires.

En dépit de cette convergence de principes et d’objectifs, le Ftdes considère que le dialogue en cours est tardif à un moment difficile caractérisé par l’intensité de la crise des finances publiques et l’exigence d’une loi de finance complémentaire pour l’année 2014 dans les plus brefs délais, pour que l’administration publique puisse entamer la préparation de loi de finance de 2015.

Dans ces conditions, le dialogue se fera sous la pression du temps et de l’urgence, et dans des conditions où prédomineront la logique financière et des équilibres à court terme qui demandent des mesures rapides au détriment de logique de développement, des choix stratégiques et des équilibres réels qui sont quant à eux liés à la bonne utilisation des ressources humaines et naturelles et l’amélioration des équilibres régionaux, environnementaux et la prise en compte des intérêts des générations futures. «La construction d’un dialogue national autour des choix stratégiques du nouveau modèle de développement pour la prochaine période », - comme souligné dans le document de la présidence du gouvernement du 22 avril 2014 - demande une démarche plus réfléchie qui permettra sur le long terme une participation plus large des acteurs sociaux et évitera des solutions précipitées et injustes ne rendant pas possibles des choix stratégiques pour un modèle de développement alternatif.

Le Ftdes considère, en outre, que les dix thèmes proposés sont insuffisants et ne couvrent pas tous les dossiers essentiels. Ce choix repose sur une segmentation des questions économiques qui est incompatible avec la volonté de définir un modèle de développement alternatif. Il manque une commission de diagnostic des insuffisances du modèle actuel. On ne peut procéder à la définition d’un nouveau modèle sans un diagnostic participatif et consensuel de l’actuel. De même, il manque une commission de synthèse des travaux des dix Commissions mises en place. Il a été considéré que cette synthèse est une simple tâche technique pouvant être affectée à des experts. Or cette synthèse devra nécessairement comporter des arbitrages et fixer des priorités et des mesures qui doivent faire l’objet de consensus.

La démarche retenue a une caractéristique bureaucratique qui est en contradiction avec l’exigence de transparence et de participation des tous les acteurs concernés par les affaires publiques. Le fait d’avoir insisté sur le caractère secret des travaux durant la préparation des documents de travail – dont le contenu ne pourrait être divulgué que pendant la Conférence – est de nature à priver les partis et les organisations qui participent au dialogue de la possibilité d’informer leurs adhérents et de créer une dynamique de concertation et de dialogue en leur sein.

Le document du gouvernement (page 3) indique que la démarche adoptée pour ce dialogue a un caractère contraignant et que le consensus sur des propositions, pour dépasser les conditions économiques difficiles, engage toutes les parties sans distinction ; sachant que cet engagement ne pourrait être tenu que dans la solidarité et la juste répartition des efforts consentis, qui résulteront des mesures qui seront prises.

Enfin, le Ftdes considère que pour diverses raisons (temps limité, conditions exceptionnelles, absence d’une Commission pour un diagnostic concerté et de synthèse, mise à l’écart de certaines questions essentielles – l’endettement, le régime fiscal, la justice sociale, l’environnement et les ressources naturelles, la solidarité sociale, la sécurité alimentaire, l’énergie renouvelable, etc.) un dialogue national sur les choix stratégiques pour un modèle de développement alternatif reste un exercice prématuré (gouvernement provisoire, difficultés pour les partis politiques à assumer des choix qui pourraient faire l’objet d’accords après les élections prochaines, etc.) et difficile à réaliser dans une période aussi courte.

IMPORTANCE DE POSITIONS INDEPENDANTES ET APPROFONDIES DES PRINCIPALES COMPOSANTES DE LA SOCIETE CIVILE AUTOUR DES QUESTIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES

Compte tenu des remarques précédentes, le Ftdes propose l’organisation de journées d’étude du 23 au 25 mai prochain afin d’amorcer un processus de réflexion et de dialogue approfondie et global sur un modèle de développement alternatif, les choix stratégiques nécessaires qui permettraient d’envisager cette alternative ainsi que les réformes fondamentales à mettre en œuvre pour donner corps à l’alternative souhaitée et assurer le respect et la protection des droits économiques, sociaux et culturels en Tunisie.

Ces journées d’étude devront déterminer le temps nécessaire pour les travaux et adopter la liste des commissions et des intervenants en leur sein, déterminer le choix des experts qui vont faciliter l’encadrement et le suivi de ces travaux et aider à la rédaction des rapports.

Au cours de ces journées sera effectuée
la présentation d’exposés au cours d’une Assemblée générale pour examiner quelques questions urgentes : la crise des finances publiques et les propositions de la société civile, la crise des caisses sociales, la crise des services sociaux, le régime fiscal actuel et son injustice, la situation des établissements publics, le projet de partenariat proposé par l’Union européenne, etc.

Les différentes commissions mises en place devront travailler sur les principaux dossiers, fixer un plan de travail afin d’aboutir à un rapport de diagnostic partiel sur les problématiques abordées et donner les orientations stratégiques. Elles doivent aussi fixer les réformes nécessaires et les mesures concrètes, sous l’angle de la protection et la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. La liste des commissions possible reste ouverte et il sera possible de l’étendre ou de la réduire.

- la Commission « Modèle de développement alternatif » diagnostique les disfonctionnements liés au modèle économique actuel et fixe les contours du modèle alternatif souhaité. Elle prépare aussi le rapport final à partir des rapports des autres commissions

- la Commission des « services sociaux » : abordera les questions liées aux régimes d’assurance maladie, de retraite, les programmes des besoins spécifiques pour les populations vulnérables - la pauvreté, la vieillesse, les retraités, les veuves –

- la Commission « fiscalité et justice sociale »
- la Commission « emploi »
- la Commission « développement régional et démocratie locale »
- la Commission « environnement et ressources naturelles »
- la Commission « Le tissu économique et ses composantes sectorielles, ses difficultés en relation avec la sécurité alimentaire, les besoins énergétiques »
- la Commission « endettement extérieur »

- la Commission « le budget et la gestion des finances publiques »

- la Commission « secteur informel »

- la Commission « distribution des richesses et pouvoir d’achat »

Ces journées d’études permettront alors de renforcer l’autonomie de la société civile tunisienne en sortant notamment de son rôle trop exclusif de dénonciation et de refus et de proposer des solutions et des alternatives lui assurant ainsi davantage de crédibilité. De surcroît, la participation à la quête universelle d’un modèle alternatif de développement renforcera alors la visibilité de la société civile tunisienne et permettraient d’alimenter les programmes des partis politiques qui ont vocation à exercer le pouvoir. Responsabilité, crédibilité et visibilité sont les qualités qui devraient garantir à la société civile une capacité d’influence efficace au sein de la société et l’interaction avec la réalité sociale.

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** Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (Ftdes) a été créée en 2011 dans le but de défendre les droits économiques et sociaux des populations sur le plan national et international. Le Ftdes travaille sur les thématiques suivantes : droit du travail, droit des femmes, droits environnementaux et droits des migrants.

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