L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des
ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale
contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous
prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en
République démocratique du Congo (RDC).

Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par Journalistes en Danger (JED), une
organisation de défense des libertés d’expression et de la presse en
RDC, de la poursuite de graves menaces à l’encontre de MM. Donat
Mbaya Tshimanga et Tshivis Tshivuadi, respectivement président et
secrétaire général de JED.

Selon les informations reçues, MM. Mbaya Tshimanga et Tshivuadi ont
reçu de nombreux appels anonymes, dont les auteurs les ont menacés et
accusé notamment de « travailler pour l’opposition », de « jouer avec
l’honneur des gens » et de faire des « affirmations sans preuves ».

Ces menaces ont fait suite à la parution le 7 février 2006, dans le
journal Le Soft, d’un article sur les enquêtes menées par JED dans
l’assassinat de M. Franck Ngyke Kangundu, journaliste, et de son
épouse Mme Hélène Mpaka, par plusieurs hommes armés, dans la nuit du
2 au 3 novembre 2005.

Selon les informations reçues, les résultats de l’enquête publiés
dans Le Soft feraient état de la responsabilité présumée de plusieurs
personnes proches du pouvoir ou de hauts fonctionnaires. M. Liyolo
Limbe Pwanga, l’une des personnes citées dans les conclusions de
l’enquête de JED, aurait depuis lors proféré des menaces contre MM.
Mbaya Tshimanga et Tshivis Tshivuadi, affirmant que ceux-ci étaient
désormais ses « ennemis à vie » et « qu’il n’allait pas se laisser
faire ». M. Kakule, ancien collègue de M. Ngyke et autre responsable
présumé, a par ailleurs envoyé une lettre accusant violemment les
deux journalistes de « malhonnêteté intellectuelle », et annoncé
qu’il avait porté plainte contre eux.

En outre, le 10 février 2006, des témoins se sont rendus au siège de
JED pour avertir les membres de l’organisation qu’un groupe de
policiers en civil et en tenue militaire surveillait régulièrement
leurs bureaux pendant plusieurs heures.

Du fait de ces accusations et menaces récurrentes, MM. Mbaya
Tshimanga et Tshivuadi ont dû entrer en clandestinité pour garantir
leur sécurité.

L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation à l’égard de ces
actes de harcèlement et menaces, qui s’inscrivent dans un contexte de
très grande insécurité et d’intimidations croissantes à l’encontre
des défenseurs des droits de l’Homme et des journalistes en RDC, lié
en partie à des tensions importantes du fait de la prolongation de la
période de transition politique.

Rappel des faits :

Le 10 décembre 2005, M. Donat M’Baya Tshimanga, M. Tshivis Tshivuadi,
M. Charles Mushizi, directeur de programme pour l’Afrique centrale,
et Mme Esther Banakayi, directrice de programme pour la RDC, avaient
reçu un message sur leurs téléphones portables, les menaçant eux et
leurs familles s’ils ne cessaient pas leurs activités. La veille, JED
avait publié son 8ème rapport annuel, dans lequel l’organisation
soulignait l’augmentation des violations des droits de l’Homme et des
libertés fondamentales en RDC, notamment de la liberté de la presse.
Le rapport appelait également à la création d’u ne Commission
d’enquête indépendante, afin d’identifier les meurtriers de M. Franck
Ngyke et de son épouse.

En avril 2005, plusieurs membres de JED, dont MM. Donat M’Baya
Tshimanga et Tshivuadi, avaient déjà reçus des menaces de mort par
courrier électronique, après que M. Tshivuadi eut fait part sur RFI
de ses inquiétudes concernant la tenue prochaine d’élections en RDC.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC
et de leur demander de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et
psychologique de M. Donat M’Baya Tshimanga et M. Tshivis Tshivuadi,
ainsi que de tous les membres de JED et tous les défenseurs des
droits de l’Homme en RDC ;

ii. Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites
ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés
et sanctionnés conformément à la loi congolaise et aux dispositions
internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale
des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son
article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en
association avec d’autres, de promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international”, son article 6(b), selon lequel
“chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres,
conf ormément aux instruments internationaux relatifs aux droits de
l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier,
communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et
connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés
fondamentales”, et son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend
toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités
compétentes protègent toute personne, individuellement ou en
association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,
discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action
arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans
la présente Déclaration” ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la
Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments
régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés
par la République démocratique du Congo.

Adresses :
- Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du
Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe,
République Démocratique du Congo, Email: [email protected] ; Fax +243 88 02
120;

- Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission
Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du
Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z,
Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email :
[email protected]

- Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération
Internationale, M. Raymond Ramazani Baya, Cabinet du Ministre,
bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe,
République Démocratique du Congo

- Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy,
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé,
République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email :
[email protected]

- La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet
du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République
Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email:
[email protected]

- Le Président de l’Observatoi re National des Droits de l’Homme
(ONDH), M. Innocent-Michel Mpiga Tshibasu, Cabinet du Président,
avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo ;
Tél: +243 98313740, +243 98271199 ; + 243 98407633

- Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la
République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève,
Suisse, e-mail : [email protected], Fax : +41 22 740.16.82

***
Genève-Paris, le 14 février 2006
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le cod e de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la
République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence:
E-Mail : [email protected]
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

Me YAV K. Joseph
- Avocat - Advocate
- Human Rights Lawyer and Researcher
- Transitional Justice Advocate
- Lecturer (Univers ity of Lubumbashi:DRC)

Phone: + 243 9 970 21758 (DRC) & +27 72 43 42896 (SA)
Fax: + 1 501 638 4935