juin 26, 2009
Le parlement togolais a adopté à l'unanimité une loi abolissant la peine de mort et convertissant en prison à vie les peines capitales déjà prononcées et non exécutées. Selon cette loi, les condamnations à mort prononcées par les juridictions compétentes, mais non encore exécutées à la date d’entrée en vigueur de ce texte, sont "converties de plein droit en peine de réclusion perpétuelle".
- Identifiez-vous pour poster des commentaires
- 168 lectures