Madagascar : Halte à la vente des terres à des étrangers

Mamy Rakotondrainibe

jan 29, 2012

La pétition "Halte aux expulsions des familles malgaches de leurs terres" a été envoyée une première fois aux autorités malgaches le 12 septembre dernier. Sa diffusion a permis d'apprendre l'existence d'accaparements de terres qui se déroulaient dans différentes régions - depuis plusieurs années dans certains cas - et a amené le Collectif TANY à entreprendre des investigations plus poussées. Sur des informations relatives à des ventes de terres aux étrangers à Madagascar, il a été décidé d’interpeller les autorités malgaches pour une demande de transparence.

Monsieur Le Président de la Haute Autorité de la Transition,

Depuis sa création le 29 décembre 2008, en vue de « défendre les terres malgaches en collaboration avec les populations et organisations à Madagascar », le Collectif pour la Défense des Terres Malgaches – TANY, a demandé aux autorités de faire preuve de transparence sur tous les dossiers relatifs aux terres.

Le Collectif TANY a réitéré cette revendication majeure dans la pétition « Halte aux expulsions des familles malgaches et à l'accaparement des terres à Madagascar » qui a été envoyée aux autorités et aux medias malgaches le 12 septembre 2011 (1).

Différentes informations inquiétantes concernant des transactions sur les terres malgaches circulent ces derniers temps sans que les hauts responsables de l'Etat malgache ne réagissent.

Nosy Be. Des extraits de l'émission « Combien ça coûte » de la télévision française TF1 ont été largement diffusés sur Internet ces dernières semaines ; plusieurs personnes françaises y déclarent avoir acheté des terrains à Nosy Be pour 2 euros le mètre carré (2).

Les responsables de l'Etat sont priés de bien vouloir informer les citoyens sur ces ventes et préciser le statut actuel des terres de l'île de Nosy Be. Combien d'hectares appartiennent désormais à des étrangers et qui sont-ils ?

Par ailleurs, la disparition des plantations de canne à sucre de Nosy Be, de Dzamandjar et des environs d'Ambilobe serait due à la vente et à la distribution des terrains de l'usine Sirama par lotissements. Qu'en est-il exactement ? Qui a mené les transactions ? L'Etat, la région, les communes ou une autre entité ? A qui ont profité les ventes et distributions ?

Nosy Iranja, près de Nosy Be et Nosy Mitsio (3), dans la baie de Diégo-Suarez, sont également mentionnés parmi les territoires malgaches vendus à des étrangers. Il est urgent que les autorités malgaches délivrent des informations précises sur ces îles d'autant plus que Nosy Mitsio est un lieu sacré pour les populations de la région.

La région Ihorombe, dans le Centre Sud de Madagascar, est victime d'accaparements de terres de vastes surfaces par deux investisseurs bien identifiés, les sociétés Landmark d'origine indienne et Tozzi Green, d'origine italienne. Comme de nombreux Malgaches des autres régions, nous avons appris en août 2011 que des évènements graves s'y déroulent depuis quelques années : des intimidations diverses, des déplacements de populations, des destructions de tombeaux et d'autres encore (4).

Nous condamnons ces faits et demandons l'intervention des autorités pour un arrêt définitif de ces actes inacceptables perpétrés par ces deux sociétés dans le cadre de leur installation respective. Des informations complémentaires nous ont appris que Tozzi Green aurait acheté au moins 52 ha et disposerait actuellement de 100 000 ha en bail emphytéotique. Cette société prévoit une énorme extension de ses exploitations dans le futur.

Nous demandons aux autorités que toute la lumière soit faite en priorité sur les ventes déjà réalisées ou en cours dans les zones citées. Devant la gravité des faits dans l'Ihorombe, il est particulièrement urgent que les citoyens malgaches soient informés sur l'ensemble des transactions réalisées ou en cours de négociation dans cette région.

Dans tous les cas de transactions sur les terres, les autorités doivent rendre transparents les détails en précisant la vente ou la durée du bail, les noms des acheteurs ou locataires, les surfaces concernées, la nature des productions envisagées, la destination des produits.

Nous incluons dans ces revendications une transparence sur les contrats miniers, notamment ceux de la société indienne Varun qui a annoncé la découverte d'énormes gisements de minerais précieux et rares dans plusieurs régions, incluant l'Ihorombe (5). L'ouverture d'un guichet unique pour les services des domaines et topographie à Ihosy en juillet 2011 laisse présager d'un nombre important de délivrance de titres fonciers et d'autres actions à venir sur les terres dans l'Ihorombe (6). L'annonce d'un projet d'aéroport confirme l'importance des productions agricoles et minières destinées à l'exportation attendues dans cette région (7).

La Constitution votée le 17 novembre 2010 mentionne la transparence sur les informations concernant les terres dans son article 34 (8). Par ailleurs, Madagascar a adhéré à l'Initiative pour la Transparence dans les Industries d'Extraction (9). Cela signifie que les autorités doivent mettre en place différents moyens de consultation des citoyens et d'information du public sur les contrats et ventes des ressources naturelles.

Comptant sur votre réponse rapide à notre requête, nous vous prions d'agréer, Monsieur le président, l'expression de notre très haute considération.

Paris, le 13 décembre 2011

* Pour le Bureau du Collectif pour la Défense des Terres Malgaches - TANY : La présidente du Collectif Mamy Rakotondrainibe
Destinataires de la lettre : Destinataires : le président de la Haute Autorité de la Transition, le Premier ministre, le vice Premier ministre en charge du Développement et de l'Aménagement du Territoire

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NOTES
(1) http://terresmalgaches.info/spip.php?article40
(2) http://terresmalgaches.info/spip.php?article23
http://www.laverite.mg/actualites-a-madagascar/des-notables.html
(4) http://www.lagazette-dgi.com/index.php?option=com_content&view=article&id=17943%3Aoctroi-de-terrains-aux-etrangers-attention-danger-&catid=57%3Ala-une&Itemid=1
(5) http://www.varunmadagascar.com/index.php?option=com_content&view=article&id=64&Itemid=80&lang=fr ;
http://money.sulekha.com/varun-industries-ltd-varun-energy-corporation-madagascar-has-entered-into-a-memorandum-of-understanding-with-a-psu-under-dep_news_42132
(6) http://www.lagazette-dgi.com/index.php?option=com_content&view=article&id=13910:reforme-fonciere-un-guichet-unique-pour-ihosy&catid=45:newsflash&Itemid=58
(7) http://www.lagazette-dgi.com/index.php?option=com_content&view=article&id=12795:investissement-dans-lihorombe-les-multimilliardaires-du-golfe-persique-interesses&catid=45:newsflash&Itemid=58
(8) Art. 34 de la Constitution soumise au referendum le 17 novembre 2010 : « […] L'Etat assure la facilité d'accès à la propriété foncière à travers des dispositifs juridiques et institutionnels appropriés et d'une gestion transparente des informations foncières. »
(9) http://eiti.org/UserFiles/File/keydocuments/factsheetaugust05french.pdf